Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian

Laura Sauvain-hovnanian Résumé : Des semaines de travail de plus de 45 heures, bas salaires, ... lors de la Présidence de Salvador Allende débouchèrent sur le coup d’Etat militaire du 11 septembre 1973 et s’en ... Cette conception est aussi présente dans la Constitution dont l’article 19 paragraphe 16 ne reconnait ...

« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto

... requérante s’est, au moyen d’un porte-voix installé sur une voiture, exprimée une première fois en ces ... action directement auprès de la Cour constitutionnelle fédérale, après épuisement des voies de recours, afin ... ou de plusieurs de leurs droits fondamentaux issus de la Constitution est constatée. En l’espèce Mme S. demande ...

Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV

... la polémique SLAV    A l’heure où la représentation des différentes ethnies dans le milieu culturel est souvent ... lequel seulement deux choristes noires sont présentes sur scène. Cela donne lieu notamment à la fameuse scène ... Betty Bonifassi et Robert Lepage  Cet article s’appuie sur le reportage Entends ma Voix , diffusé six mois après ...

L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie

... imprégné par le catholicisme, le Vatican a une influence sur la population et les hommes au pouvoir ; la tradition ... l'avortement (CISA). Elle est accusée d'avoir pratiqué des avortements et d'avoir organisé des voyages en Hollande ... possibilité de se récuser en vertu du préambule de la Constitution lequel prévoit que « nul ne peut être lésé ...

Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)

... religion d´État. Les articles 136 à 141 de l´ancienne constitution de Weimar (ci-après « WRV ») ont été ... (ci-après « GG »), la constitution de la République Fédérale d´Allemagne. D´après ces articles ... parfaitement autonome («  selbstständig  »). Enfin, sur la base de l´article 4 §2 GG, le libre exercice de ces ...

Le règlement 1/2003 du 16 décembre 2002 concernant l'application des articles 81 et 82 du traité CE, par Géraldine Schielé

... juridique et de la primauté du droit communautaire sur le droit national, le règlement incite les États ... directeur. Le règlement 1/2003 augmente les prérogatives des autorités nationales, en leur conférant le pouvoir ... comportement en cause ait des effets sur le commerce entre Etats membres. Or, cette notion d’ « effets sur le ...

L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE

... de l’originalité comme condition à la protection des œuvres littéraires et artistiques dans une perspective ... Quel meilleur critère adopter pour porter un jugement sur cette notion que sa faculté à assurer le respect des ... l’art peut a priori prétendre à une protection. Sur ce point, les textes anglais et français révèlent ...

ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON

... mais à trop vouloir protéger on risque de tomber dans des contresens juridiques et priver des personnes déjà ... le but de changer l’article 1 du code civil. En effet la constitution italienne à l’article 71 reconnait aux ... politiques (voir le cas de la proposition de loi sur un PACS italien qui fut rejetée du fait des ...

Commentaire de la décision Li Yunkai c. Liu Yuanchun (Tribunal Internet de Pékin, 27 novembre 2023) : l’apport créatif humain dans l’œuvre générée par intelligence artificielle, au regard du critère d’originalité du droit de l’Union et du droit français.

Milo Gougeon Depuis le déploiement public, fin 2022, des modèles d'intelligence artificielle générative grand ... Perlmutter , US District Court D.C., 18 août 2023), porte sur un point désormais classique : un système algorithmique ... prétendre à une protection au titre du droit d'auteur sur le résultat produit ? Sur ce front, le Tribunal Internet ...

Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique

... Ainsi, c’est avec l’évolution de la pratique, des usages et des coutumes maritimistes que le droit s’est ... de 1808 reprenant des éléments de l’Ordonnance sur la marine de Colbert (Fernández-Guerra Fernández « El ... Règlement 4055/86.  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ...