A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sont visées, ces dernières étant soumises à des critères cumulatifs qui doivent être remplis afin de ... met en place une responsabilité pénale de l’individu sur le plan international. Cela dit, le nouveau cadre ... que le législateur espagnol hésite à mettre l’accent sur le caractère singulier du crime de génocide puisque la ...
L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
Victoria Saad Regardez sur votre droite, sur votre gauche devant vous et aussi derrière vous, à vos ... tellement il y en a ! L’art est partout à l’Atelier des Lumières et nous transporte au sein de cette ancienne ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture
Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Nora HAMMADOU
... Crawford v. Washington , rendu par la Cour suprême des Etats-Unis, le 8 mars 2004, 541 U.S. 36 (2004) Dans cet ... aux témoins contre soi prévu par le sixième amendement de la Constitution ( right to confrontation ). Le défendeur a fait ...A propos du Principe 107 de la Cour suprême des Etats-Unis - par Nora HAMMADOU
Olivier Leclerc Le récapitulatif des preuves et leur évaluation par le juge à l’adresse du jury : principe 107 de la Cour suprême des Etats-Unis (U.S. Supreme Court Standard 107 : Summing Up and ... des plaidoiries. De même, il peut faire des commentaires sur la valeur à accorder aux preuves et sur la crédibilité ...Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des Etats-Unis, communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot
Sophie Robin-olivier Le Section 1 du 14ème amendement de la Constitution fédérale des Etats-Unis est le texte ... protection of the laws. Droit et discriminations MBDE Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des ... Mot-clés: Etats-Unis / Constitution
Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
... exemple vaut mieux qu’une explication théorique. Zoom sur Aubervilliers et sa politique culturelle et artistique ... Pour exemple, l’épicerie en bas de chez moi vend des dattes, de la farine de mil, des ignames, du baobab, des ... Saint-Denis, La Courneuve et St-Ouen) a décidé de miser sur l’art et le développement des pratiques artistiques et ...Solaris, de la science-fiction au théâtre
... cinématographique. Un groupe de scientifiques se rend sur une station spatiale afin d’étudier la mystérieuse ... Une fois arrivé, il découvre ses collègues en proie à des hallucinations et à la folie. Tentant de raisonner le ... de la science-fiction au demeure aujourd’hui rare sur les scènes de théâtre françaises, sûrement par souci ... Mot-clés: théâtre / science-fiction / sciences / fantastique / solaris / planète / romantisme / spectacle / adaptation / roman / scénographie
La régulation des salaires suite à l’accord de coalition
... légal. L’interventionnisme étatique dans la fixation des salaires n’étant pas en accord avec la tradition ... donc à entrer dans une nouvelle ère. Introduction : Sur les vingt-huit pays que compte désormais l’Union ... aux conventions collectives. Le droit du travail reposant sur le principe de l'autonomie de volonté qui est un ...Morrison v. Thoelke, comparaison de la « mail box rule » en droit américain et de la théorie de l’emission en droit français
... licite. Dans les deux droits, l’accord de la volonté des parties va donner force obligatoire au contrat. ... laisser à la négociation. Les deux droits s’accordent sur le fait que l’acceptation doit être communiquée à ... 2015. [21] Article 18(2) de la Convention des Nations Unis sur les contrats de vente internationale de marchandises ... Mot-clés: théorie réception / théorie émission / Morrison v. Thoelke / mail box rule / Droit des contrats / acceptation offre