Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?

... que posent les attentats terroristes et la répression des leurs auteurs, et ce malgré l’absence de définition ... depuis les attentats commis le 11 septembre 2001 sur le territoire des États-Unis, la question de lutte ... En appelant à une plus grande coopération des Etats dans le cadre de la lutte contre le terrorisme ...

L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)

... de 5 ans d'emprisonnement  un homme qui aurait eu des relations sexuelles avec la femme d'un autre. La femme ... par les traditions de domination masculine, la loi sur l'adultère en Inde, pays pourtant loin d'être le ... basées sur la violation des articles 14 et 15 de la Constitution indienne qui établissent les principes ...

La protection actuelle du programme DACA et des jeunes immigrés - Commentaire de la décision Regents of the University of California de la Cour Suprême américaine du 18 juin 2020

... DHS). Le DACA s’applique aux jeunes étrangers arrivés sur le territoire américain avant leurs seize ans, ou ... estimait contraire au droit de l’immigration et à la Constitution. La façon dont le programme a été dissout fut ... et aux garanties de l’ Equal Protection du cinquième amendement. En effet, il n’est pas contesté que le DHS ...

L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature 

... Retailleau   L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature  L’exposition de Charles ... mutant, se transformant tout en conservant les convictions des forces surnaturelles qu’elles portent.    Pourquoi ... utilisé par Charles Fréger corrobore cette réflexion sur la place de la modernité dans ces figures chamanique. La ...

Les règles prudentielles applicables aux établissements de crédit en droit français et en droit allemand

... elle a posé la question du renforcement de la supervision des établissements de crédits (Noyer C.). La définition de ... dont il est question n'est pas seulement assurée par les Etats mais est aujourd'hui pour une grande partie de la ... leur origine dans les travaux du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (Bonneau T.). D'après la Charte de ...

Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen

... billet du 1er avril 2009 («  L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? »), où il a été ... qui correspond à peu près à une Cour administrative d’appel – a rendu le 29 janvier 2009 une décision n° 2 B ...

L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova

... pas être compatible avec le droit allemand et suscite des nombreuses critiques par la doctrine allemande. ... d’une telle extension. 1. L’extension fondée sur une acceptation présumée de la convention d’arbitrage ... Ce droit est consacré par l’article 101 Al. 1 de la Constitution de la République fédérale d’Allemagne. 2) ...

FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA

... quant à leurs fondements à celles du système français des nullités. Alors que les conséquences respectives ... signifie que les parties ne se sont pas entendues sur l’objet même du contrat, car les parties pensaient ... de saisie confiscatoire a été jugée conforme à la Constitution de la Fédération de Russie (ne viole ni le ...

Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer

... signataires que l’efficacité de ce système repose sur les mesures prises dans l’ordre national. Même si les législateurs français et allemands ont opté pour des mécanismes différents, ces mesures conduisent à des ... ces crimes, se rendant coupables en vertu du §4 VStGB sur la responsabilité des chefs militaires et autres ...

« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »

...           En décembre 2015, la Réserve Fédérale des États-Unis et la BCE ont annoncé leur nouvelle politique ... par l’évolution des taux directeurs, et leur impact sur la globalité de l’économie nationale ou régionale en ...