La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... to peer permettent d’échanger des fichiers sans passer par un réseau central. L’essentiel des fichiers échangés ... que peuvent en faire les utilisateurs qui mettent sur le réseau des œuvres protégées par le droit ... Les tribunaux de ces deux pays ont basé leurs décisions sur des concepts déjà existants telles que la ...ROYAUME UNI: Sur la limitation de la pratique de la gestation pour autrui à une pratique non-commerciale à travers le commentaire de la décision Re C; Application By Mr and Mrs X de la Haute Cour du 22 février 2002 - Par Camille CHARRIERE
... Guez Résumé Le recours à la gestation pour autrui (GPA) par un couple incapable de procréer est une pratique de plus ... Depuis 1985 le Surrogacy Arrangement Act 1985 (loi sur les conventions GPA de 1985) (ci-après SAA) prohibe ... Le Human Fertilisation and Embryology Act 1990 (loi sur la fertilisation humaine et l'embryologie) (ci-après ...Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... cette aspiration a connu un nouvel essor. Il se traduit par un assentiment progressif des sphères économiques et politiques à faire évoluer le statu quo sur cette question. Le monde économique prends peu à peu conscience que la parité a un impact direct sur la rentabilité des entreprises, au fur et à mesure que ...Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac
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... pénaux internationaux, est apparu un nouveau statut sur la scène internationale, celui de « prisonnier de la ... été prévue à cet effet. « Les personnes condamnées par [les tribunaux internationaux] ne purgent pas leur peine ... dans les États Membres ayant conclu des accords sur l’exécution des peines avec les Tribunaux ou avec le ...Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... organismes nuisibles – est régi, au niveau européen, par la directive n° 2009/128/CE instaurant un cadre ... et le Conseil avaient élaboré une stratégie thématique sur l’utilisation durable de ces produits chimiques. La ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...Lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... relatif aux droits civils et politiques et la Convention sur l’Elimination de toutes les formes de discrimination ... Etats-Unis ont signé, mais non ratifié, la Convention sur l’élimination de toutes les discriminations à ... traitement des noirs et des blancs, la clause a été par la suite utilisée pour mettre en cause des mesures ... Mot-clés: