Toulouse-Lautrec, comme un vent de modernité au Grand Palais

Soumis le 23/11/2019 par Luana Morin dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... danseuses de french cancan, prostituées, sublimées par le regard de l’artiste dans cette rétrospective ... ce sont ses yeux, qui se posent presque avec curiosité sur nous. Du haut de ses 1m50, l’homme qui brûla sa vie ... si le peintre nous mettait au défi de poser les yeux sur tous les aspects de sa vie, jusqu’aux moins ...

La culpa in contrahendo, commentaire du § 311 alinéa 2 BGB, par René Martin de Lagarde

Soumis le 10/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... différente de la période précontractuelle, que ce soit par rapport à ses fondements, à son étendue ou encore au ... des parties accorde à l´autre la possibilité d´agir sur ses droits, ses biens et ses intérêts ou les lui ... préjudice purement économique que s´il résulte d´un dommage physique. - au cas ou la faute serait commise par le ...

La médiation à destination du jeune public

... des personnes à part entière. Ce nouveau regard porté sur les plus jeunes se retrouve également dans les ... l’adresse qui est pensée à destination de ce public. Par ailleurs, certains exemples de médiation en temps de ... plutôt sur l’histoire qui était racontée, ce qui est dommage. En effet, une des spécificité du spectacle vivant ...

Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel

Soumis le 08/09/2016 par Sabrina Hamou dans MBDE / Droit du travail
... de la définition du harcèlement sexuel donnée par la directive européenne 2002/73/CE. Le harcèlement ... défini à l’article 3 paragraphe 4 de la loi générale sur l’égalité de traitement. La définition donnée par ... sexuel. Le simple constat de la survenance d'un dommage suffit à engager sa responsabilité, peu importe ...

QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs

Soumis le 24/03/2017 par Jacques Onnen dans MBDE / Théorie du droit
... instance d’appel devant la Haute Cour de Bombay a remis sur le tapis la question des buts et de l’opportunité ... la lettre du jugement, une punition inavouée ? Des dommage-intérêts punitifs ? Serait-il possible de ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf )     ...

La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français

Soumis le 18/03/2019 par Mathilde Vigne dans MBDE / Contentieux international public
... à une décision d’acquittement et de mise en liberté par la Chambre de Première Instance I de la Cour pénale ... des preuves ou indices, d’empêcher toute pression sur les témoins ou les victimes, ou toute concertation avec ... du statut en accord avec les droits de l’homme primait sur l’exigence de livrer des motifs détaillés au moment ...

Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne

... resurgir l’objectif de rendre compte dans la langue, par une des formes de l’écriture inclusive, de la ... médian n’étant pas indiqué. La circulaire s’oppose sur ce point aux recommandations du Haut Conseil à ... De chaque côté du Rhin, on s’accorde néanmoins sur le rejet de la forme de l’écriture inclusive qui fait ...

Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER

... Tribunal Constitucional Español (RTC 2005/3), statuant sur l’expertise génétique post mortem. En l’espèce, ... que la question défie des valeurs éthiques dictées par la société. La récente sentencia núm. 3/2005 du 17 ... il peut être procédé à des prélèvements biologiques sur le corps d’un défunt, dans le but de constater un lien ...

A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner

... international est donnée pour la première fois en 1948 par la convention pour la prévention et la répression du ... met en place une responsabilité pénale de l’individu sur le plan international. Cela dit, le nouveau cadre ... que le législateur espagnol hésite à mettre l’accent sur le caractère singulier du crime de génocide puisque la ...

La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act

Soumis le 14/09/2020 par Alexane Welsch dans MBDE / Droits internationaux
... des droits et obligations juridiques réalisée par le tribunal d’origine étranger  [1] . Elle suppose la ... mais l’instrument connaît une certaine influence sur les pratiques de reconnaissance des jugements ... [16] , dès lors qu’ils produisent des effets coercitifs sur les personnes ou sur les biens [17] . La procédure aura ...