Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... Résumé : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité met en place un système ... dématérialisés et effectués à une vitesse accrue par des Systèmes de Traitement Automatisé de Données ... abolit les frontières et fait peser une menace majeure sur les acteurs internationaux qui doivent s’associer pour ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... » désigne l’interdiction de l’avortement par le Code pénal allemand (« Strafgesetzbuch »), sauf ... faire la publicité est également sanctionné. C’est sur ce fondement que le Amtsgericht (Tribunal cantonal) de ... de pratiquer l’opération, et offrait des informations sur son déroulement. Cet événement a suffi à relancer les ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag
L’intégration de l’aspect collectif de certains litiges dans le système anglais et dans l’ordre juridique international, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... procédures concernant l’action de classe plus efficaces par l’adoption de nouveaux procédés, l’actio popularis ... L’état embryonnaire de la législation anglaise sur les actions de classe et les hésitations, notamment en ... émanant de plusieurs individus ayant subi un même dommage. L’aspect collectif se situe principalement au ...
Mot-clés: action de classe; actio popularis
A propos de la L’intégration de la Décision du Conseil relative au mandat d'arrêt européen et aux procédures de remise entre États membres dans les droits internes français et britannique, par Morgane Piederriere
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans les droits internes de la décision-cadre sur le mandat d’arrêt européen fait plusieurs constats. ... et de justice », pour contrebalancer le risque créé par la libre circulation, particulièrement celle des ... dans la décision, si l’infraction a été commise sur le territoire national. Il impose également des ...
Le consentement, par Vanessa Springora
... Mourao Le consentement est une autobiographie écrite par Vanessa Springora. Dans cet ouvrage l’auteure revient sur sa relation traumatisante avec Gabriel Matzneff. Son ... Dans la première partie, l’auteure revient sur la séparation précoce de ses parents. Elle nous apprend ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques
... (Thomson v. US, 1988) à s’interroger simultanément sur l’état d’esprit de “l’homme de l’omnibus de Clapham”, anglais, et sur celui de son alter ego américain — jadis, l’"homme ... accompagnant le test propre à un standard est humanisé par le juge, bien qu’il qualifiera le comportement de ...L’état d’exception aux Etats-Unis : du conflit de souveraineté à la lutte contre le terrorisme
... le contrôle des moyens de transports et de communication sur le territoire… Autrement dit, le Président dispose ... régime de remise en cause des libertés se caractérise par l’autonomie du pouvoir exécutif et son pouvoir ... de façon discrétionnaire, fondant parfois leur autorité sur une lecture contra legem du texte constitutionnel. La ...La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... régionaux apparaissent ainsi comme un moyen de renforcer, par l’édification d’un ordre juridique régional, des ... c’est pourquoi il est difficile de pouvoir s’arrêter sur chaque point. Ici nous nous intéresserons ... l’ordre juridique régional il faut aussi s’interroger sur les rapprochements que l’on peut opérer entre ...
A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 1999 Augusto Pinochet fut arrêté le 23 octobre 1998 par les autorités britanniques en vertu d’un mandat ... dut casser son premier jugement et statuer de nouveau sur la même affaire. En effet, un des juges de la majorité, ... Il nous faut, tout d’abord, nous interroger sur la définition du principe d’immunité de l’Etat en ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat