ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... doctrine espagnole s’est intéressée au projet de code civil européen. Contrairement aux français, les auteurs ... les réticences. Les esprits s’exaspèrent non seulement sur le principe même de l’uniformisation des droits ... législative et à la dégradation de la qualité de la loi , seule importe la simplification du droit » (A. ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, dans les droits des sociétés allemand et français.
... allemande) était une nouvelle fois amené à se prononcer sur les conséquences de la participation aux délibérations ... la partie intéressée ( Yves Picod , Répertoire de droit civil – Nullité, mars 2013, dernière mise à jour octobre ... pas les conditions d’éligibilité prévue par la loi ; le membres du CA/CS ont été nommés par une ...L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Margot Derumaux L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive ... sur le contenu de la législation adoptée. C'est la loi N°2006-296 du 31 mars 2006 qui transpose la directive en ... Monétaire et Financier (C. Mon. & Fin.) et le Companies Act 2006, Part 28, pour le droit anglais, modifiant notamment ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... Cela prouve bien la complexité de cette notion qui est, par conséquent, bien souvent controversée. Selon A.P Schmid ... définition du terrorisme. Certaines définitions portent sur sa forme tandis que d’autres portent avant tout sur ses ... spéciales instaurées pendant les années de plomb La loi Reale Dans les années 1970, l’Italie est sous tension ...Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... En raison de la crise sanitaire mondiale déclenchée par le virus Covid-19, l’attention de la communauté scientifique se concentre aujourd’hui sur la création et la diffusion massive d’un vaccin pour ... de la part des autorités étatiques date de 1902, avec la loi sur la vaccination antivariolique. Depuis, la liste ...La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie
... formulé pour la première fois avec la Convention Cadre sur les changements climatiques de l’ONU en 1992 et le ... Climat Energie a été introduite par l’article 32 de la loi de finances pour 2014 : elle a pour objectif de taxer les ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ...A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les positions réciproques des Etats-Unis et de la France sur la pratique des réserves aux traités relatifs aux ... JOSEPH, SCHULTZ, CASTAN, The International Covenant on Civil and Political Rights; Cases, Materials, and Commentary, Oxford University ...
A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
Philippe Guez L’article 6a de la loi du 31.07.2009 a modifié le §89b I du Handelsgesetzbuch ... les conditions d’octroi de l’indemnité et influe sur son mode de calcul, faisant évoluer les paramètres de ... déterminée (Cass. com., 23.04. 2003 ; JurisClasseur Civil Code , Fasc. 10 n°43, Cote : 03,2009). De même ... Mot-clés: