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Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
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... du luxe. Elle a considéré que l’interdiction faite par les fournisseurs à l’égard des distributeurs de ... qui peut s’avérer difficile lorsqu’ils sont en vente sur des plateformes tierces, qui proposent des produits très ... 1er du Gesetz gegen den Wettbewerbsbeschränkungen (loi contre les restrictions de concurrence) ou à l’article ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
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Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... étendue aux programmes informatiques par le Copyright Act de 1976 et l’amendement de 1980 adopté par le ... en examinant si l’usage d’une œuvre est loyal ou non, sur la base de critères prédéfinis. La directive ... 6 est en totale adéquation avec la tradition de droit civil en vigueur en Europe, tout comme l’est ...« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... pénaux internationaux, est apparu un nouveau statut sur la scène internationale, celui de « prisonnier de la ... tous les accords prévoient que « si, aux termes de la loi nationale, le condamné peut bénéficier d’une ... a purgé la moitié de sa peine (Criminal Justice Act 1991, section 35(1)). Ainsi en fonction du pays dans ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
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