Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet
... l'ambition d'agir concrètement pour le maintien de la vie sur terre. Un parcours poétique en plein coeur de la ... personnes souffrent de la faim dans le monde ; 1 personne sur 9 se couche le ventre vide", "100 millions d'enfants ne ... mal, cela le concerne aussi. L'exposition se présente sur un étage, au détours de 5 salles avec chacune un thème ...A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’ordre public et lui refusèrent son entrée sur le territoire. Cette dernière invoqua alors le principe ... des directives. Cependant depuis l’arrêt Becker du 19 janvier 1982, la CJCE n’emploie plus expressément la ... non transposées. Dans sa décision Kloppenburg du 8 avril 1987 la Cour rejoint la position de la CJCE et ...
Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei
... (conclue le 1er juillet 1985 et entrée en vigueur le 1er janvier 1992) donne du trust, on peut déjà affirmer que: ... avec l’article 2645 ter du Code civil italien et la loi sur la fiducie. La structure du Trust Il s'agit d'une ... l’accord constituant le trust, le droit de propriété sur le même bien ou sur le même droit se dédouble en ...L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... et le Bundesgerichtshof (ci-après BGH) à réfléchir sur la place à accorder au principe de faveur dans la CNY. ... la portée de l’art IV de la CNY par un arrêt du 17.8.2000 selon lequel les exigences de la CNY sont à ... shopping » (JF Poudret P12, revue de l’arbitrage 1998, quelle solution pour en finir avec l’affaire ...Bournemouth University Higher Education Corporation v Buckland [2010] ICR 908
... of Appeal) , apporte un certain nombre de préci sions sur cette question. En l'espèce, le professeur Buckland ... and Mahmud v Bank of Credit and Commerce International SA [1998] AC 20 par la cha mbre des Lords comme “tout ... and A. Holmes, Cases and Materials on Employment Law, 8 th edition, Oxford University Press A. L. Bogg, ...A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... été adoptées la loi Sarbanes-Oxley aux Etats-Unis (23 janvier 2002) et la loi de sécurité financière en France ... Daniel Bouton, fut l’auteur en 2002 d’un rapport sur le gouvernement d’entreprise comprenant nombre de ... a) aux inspections mentionnées à l'article L. 821-8 ; b) à des contrôles périodiques organisés selon des ...La crise, un jeu?
... arrangements privés et la déréglementation du marché sur l’interventionnisme étatique, même le plus modéré ... pour un étudiant (joueur 1) à rédiger un article sur un sujet imposé par son professeur (joueur 2). Ce ... Vol 72, p44-61, 02/1964. ANDREI SHLEIFER, Law and Finance, 1998. HAROLD W. KUHN, SYLVIA NASAR, The essential, John Nash, ...Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... peut diverger, les crimes demeurent perpétrés sur un territoire défini. En revanche, le crime de ... mensonger (TPIR, affaire ICTR-96-4-T, Akayesu, 02.09.1998, par.135). Cependant, l'expérience de l'UNIIIC montre ... Le deuxième Rapport (S/2005/775, 12.12.2005, B.1, p.8) révèlera que le témoin "masqué" est bien M.Houssam, et ...A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... spécifique. La réalisation d’une protection, sur le plan international, des droits de l’homme et des ... d’une indemnisation pouvant être allouée par la Cour, sur le fondement de l’art. 41 de la CESDH, à titre de ... Cour n’ont aucune incidence directe en droit interne sur les décisions des juridictions nationales » (Cas. ...