La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... français et anglais présentent d'importantes divergences sur cette question. Le droit anglais ne consacre aucun droit ... en effet une relation plus étroite. Le conflit doit être sur le point, ou en train de se produire. Une telle ... les revendications des salariés est sans incidence sur la légitimité de la grève » ( Soc. 23 oct. 2007, ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... des Etats face à un phénomène mondial, en conformité sur ce point avec la recommandation 12 du GAFI. Le Secretary ... au Ministre de l’Economie, pour se mettre en conformité sur ce point à la directive communautaire du 26 octobre ... rapport avec le patrimoine du client. L’article L 562-8 qui prévoit l’irresponsabilité pénale et civile du ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... l’illustration de l’influence de la Common law sur la Civil law ? La Cour suprême chilienne, admet ... consacre la séparation de la société et ses dirigeants [8] . Cependant, l’admission de la doctrine « piercing ... un principe jurisprudentiel économiquement efficient sur un marché du droit compétitif - ce Law of Economic ...Les films de notre enfance
... et d’acceptation de son prochain. » Courtes critiques sur Télérama : « Le côté brillant du cinéma britannique ... est très poignante avec la succession de plusieurs plans sur le père et le frère de Billy, mais également sur ce dernier, devenu un grand danseur étoile ...Confinement, et si Pollock avait la solution ?
... comment ces artistes auraient vécu, retranscrits sur la toile cette situation ? Et finalement, suite à ... En 1947, Pollock introduit deux techniques de peinture sur ses toiles. Le dripping : to drip qui signifie égoutter. ... consiste à égoutter de manière aléatoire la peinture sur la toile à même le sol, à l’aide d'outils tels ... Mot-clés: culture / confinement / Pollock / expressionisme abstrait / peinture / Autumn Rythm Number 30
La répartition de la charge de la preuve des personnes alléguant l'existence d'une discrimination aux Etats-Unis: un allègement essentiellement limité au salarié
... de discriminer. Ainsi le burden of persuasion pèse sur le salarié et seul le burden of production est ... alléguait que le rejet de sa candidature était fondé sur un motif discriminatoire. Frausto v. Legal Aid Soc. , 563 ... consacre l’interdiction des discriminations fondées sur l’âge du salarié. Il dispose: “It shall be unlawful ... Mot-clés:
Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... En droit français, la jurisprudence a été fluctuante sur l’application de la prohibition des clauses léonines ... de gestion. Ainsi, la jurisprudence italienne insistait sur le fait que la prohibition du pacte léonin avait pour ... de l’annuler si la clause était déterminante (8). L’article 2265 du code civil italien dispose que sera ...Quels vices peuvent entraîner l'annulation de la sentence arbitrale en droit allemand ? A propos d'un article d'Otto Sandrock, par Lorène Delsaut
... pas entamer de seconde procédure et le contrôle s'exerce sur l'application du droit mais pas sur son interprétation afin de ne pas violer l'interdiction ... Mot-clés: voies de recours / sentence arbitrale / révision au fond / principe du contradictoire / ordre public