La discrimination des personnes transgenres

Soumis le 03/12/2018 par Leo Adriani dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... européenne (UE), ainsi l’article 10 du Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE) de 1992 ... l'Union cherche à combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou ... italien par le Texte unique sur l’Immigration de 1998. La discrimination directe est aujourd’hui ainsi ...
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La modification du contrat de travail en Allemagne et en France

Soumis le 13/07/2013 par Helene Hanser dans MBDE / Droit du travail
... en droit français. Pour nous pencher plus précisément sur les divergences et les similitudes des modifications ... avec une Beendigungskündigung (licenciement final). [8]   En droit français, la distinction la plus ... a été reprise par l’article 73 de la loi du 18 janvier 2005. [11] En fonction des incidences qu’elle ...

A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand

... centrale de la Fédération de Russie. Elle est fondée sur toute forme de propriété et constituée sur le modèle ... de crédit. Ils sont énumérés aux articles 8.2, 8.2.1 à 8.2.5, 8.3. à 8.3.2 de l’Instruction de la ... contrôle prudentiel . - Commentaire de l'ordonnance du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d'agrément et de ...

Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie

Soumis le 02/01/2017 par Yeris Nicolas dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... mesures. Si l'Italie n'a pas fait l'objet d'attentats sur son territoire ces dernières années, la menace n'en est ... les années de plomb (fin années 70 et début années 80), lorsque l’Italie connait une période de crise ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ...

A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France

... cadre du monopole bancaire. Certaines exceptions fondées sur la qualité des parties ou la nature des opérations, ... l’AMF précise dans une consultation en date du 24 janvier 2018 ne pas prévoir de modification du seuil de 2,5 ... l’ombre à la lumière, Bulletin Joly Bourse, 2014, n°7-8, p. 356 Rapports : -           A review of the ...

L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression

... qui serait dénigrante ou injurieuse.  Le Règlement sur la Marque de l’Union Européenne (RMUE) prévoit le même type de restrictions sur  l’enregistrement des marques au niveau européen. En ... la marque ainsi que la façon dont la marque est utilisée sur le marché. Puis, si ce sens fait référence à une ...

Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650

Soumis le 15/05/2013 par Arthur Poirier dans MBDE / Droit du travail
... Ferry printers confirme l’hégémonie du test reposant sur un « panel de sanctions raisonnables possibles» et ... tribunaux quant aux contrôles qu’ils peuvent exercer sur une des prérogatives les plus puissantes de ... and materials on Employment Law, Oxford University Press 8 th edition.   J-M Verdier, A. Coeuret et M-A Souriac, ...

Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek

Soumis le 27/05/2017 par Ozan mert Imrek dans MBDE / Contentieux international public
... 22 août 2016 (Transcription d'audience, p. 7, lignes 5 à 8)1, un accusé devant la Cour pénale internationale (CPI) ... de guerre consistant à attaquer des biens protégés sur le territoire de la République du Mali et l'a condamné ... 27 septembre 2016. Apportant des précisions essentielles sur le régime juridique et sur l'application de cette ...

Commentaire de l’arrêt Lake River Corporation v. Carborundum Company de la Cour d'Appel fédérale américaine, septième circuit 9 août 1985, par Suzanne ANTUNES

Soumis le 30/08/2010 par Marie Nioche dans MBDE / Droit des contrats
... à l’autre partie. Ce principe reposant sur l’analyse économique du droit n’est pas admis en ... cassation dans un arrêt de la chambre commerciale du 29 janvier 1991, (Com. 29 janvier 1991, Bull. civ., IV, n°43) a ... constante depuis le célèbre arrêt Canal de Craponne du 8 mars 1876 (Civ., 8 mars 1876, D. 1876.I.193, Voir ...

Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet

Soumis le 06/07/2015 par Anne-marguerite Brunet dans MBDE / Procédures
... des freezing injunctions se concentre généralement sur l’extraterritorialité de telles mesures, ... souverain d’appréciation du juge (Civ. 2 e , 29 janvier 2004, Bull. civ. II, n°35). Par ailleurs, si le ... la décision à la suite d’un débat contradictoire [8] (article R.511-5 du Code des Procédures Civiles ...