Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... de sa loi de conversion (possibilité admise par le système constitutionnel italien). Par la décision n. 5/2018 ... graves, d’où la nécessité de prévoir un système efficace d’indemnisation et de responsabilité. En ... et le préjudice résultant. Néanmoins, à travers un tel système d’indemnisation, la responsabilité directe de ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... vont pouvoir gérer cette situation et la faire bouger. Le système bi-frontal peut faire des spectateurs des juges ... médicaux manquent dans de nombreux pays et le système médical et hospitalier se retrouve démuni et ... de “retrouver le monde d’avant” avec son même système libéral, capitaliste, productiviste ou bien de ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... au Royaume-Uni contre la société kényane et la holding britannique pour obtenir réparation de leurs préjudices, ... anglaises, l’on notera que le législateur britannique a adopté en mars 2015 une loi contre ...Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... au Royaume-Uni contre la société kényane et la holding britannique pour obtenir réparation de leurs préjudices, ... anglaises, l’on notera que le législateur britannique a adopté en mars 2015 une loi contre ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France
Miranda v. Arizona ou le vacarme du droit au silence - par Mélinda E. BOISSON
... garde à vue, apparaissent comme un élément essentiel du système pénal accusatoire anglo-américain. Les garanties ...Transcription en France ou en Italie de l’acte de naissance lié à une GPA : pas de reconnaissance automatique du lien de filiation vis-à-vis du père d’intention
... public [18] : un des principes incontournables du système juridique italien consiste dans le fait que la mère ... en France et l’adoption en Italie. Dans le système juridique français, le type d’adoption accessible ... légales pour adopter [39]. Au contraire, dans le système juridique italien, jusqu’à récemment seule ...La réforme américaine sur la recherche des preuves électroniques (e-discovery) - par Nora HAMMADOU
... se rende sur les lieux et procède à une inspection du système informatique de l’autre partie, système qui peut abriter des informations confidentielles ... Mot-clés: Vie privée / Production forcée / Preuve électronique / Etats-Unis / Discovery / confidentialité