La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... prévaut aux Etats-Unis. Cela va aboutir au rejet d’un système de régulation qui serait fondé sur un principe ... il semble intéressant de comparer les Etats-Unis avec un système comme la France ou la liberté d’expression est ...
La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... une intégration de l’Union européenne dans le système de protection de la CEDH. Après le référendum ... devrait conserver une place privilégiée au sein du système de protection européen des droits fondamentaux et ...La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... des différentes institutions d'arbitrage. Ainsi, quel système est-il le mieux armé face à la question des ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... celle définie par le législateur allemand. En effet, le système allemand considère comme étant protégés par ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
La surveillance du télétravail et le droit au respect de la vie privée : une analyse comparée des systèmes juridiques français et allemand, par Marine Soulard
... heures de connexion via le Log-In et le Log-Out ou via le système de pointage électronique de l’appareil. Le ...ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
... ces divers mécanismes permettent d’obtenir, d’un système juridique à l’autre, des résultats similaires ou ...Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... sur tous les continents, pour son projet portant sur le système de production et d’exploitation mondiales. Ce ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... chirographaires ont bien un intérêt commun à un système simplifié de règlement des créances, une ... : étude comparée des droits français, allemand et britannique », Revue des procédures collectives , n° 5, ...ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... est autorisée et non la copie privée. Par ailleurs, le système de présomption de cession des droits diverge; ainsi ... afin de clarifier la position du jeu vidéo dans le système de protection du droit d’auteur. Le problème de ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari