La surveillance du télétravail et le droit au respect de la vie privée : une analyse comparée des systèmes juridiques français et allemand, par Marine Soulard
... heures de connexion via le Log-In et le Log-Out ou via le système de pointage électronique de l’appareil. Le ...ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
... ces divers mécanismes permettent d’obtenir, d’un système juridique à l’autre, des résultats similaires ou ...Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... sur tous les continents, pour son projet portant sur le système de production et d’exploitation mondiales. Ce ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... chirographaires ont bien un intérêt commun à un système simplifié de règlement des créances, une ... : étude comparée des droits français, allemand et britannique », Revue des procédures collectives , n° 5, ...ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... est autorisée et non la copie privée. Par ailleurs, le système de présomption de cession des droits diverge; ainsi ... afin de clarifier la position du jeu vidéo dans le système de protection du droit d’auteur. Le problème de ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
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Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Mot-clés: justice militaire; procès équitable
A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... n’avait pas été transposée dans l’ordre interne britannique. La CJCE considère que la directive engendre un ...
Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... reconnus comme obligatoires, dans la durée, et forment un système équilibré entre droits et devoirs des ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes