L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... sommation régulière du défendeur et enfin, selon un système judicaire dont les règles assurent une ...
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L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de réfugié climatique a été prise en compte dans le système régional africain. La Convention de Kampala[6] a en ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
Jurisprudence Mangold, Acte II : l’arrêt Kücükdeveci (CJUE, 19 janvier 2010, C-555/07), par Mariam Mainguy
... F., « Les conséquences de l’Union européenne sur le système juridique français », L’Europe en formation, n° ... F., « Les conséquences de l’Union européenne sur le système juridique français », L’Europe en formation ...Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... est importante puisqu’elle pourrait expliquer le système de protection utilisé par le juge de première ...
Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la loi 2007-1544 du 29 octobre 2007 a instauré un système double de dédommagement (à l'image de ce qu'il se ... la victime. C'est à proprement parler la création d'un système de responsabilité sui generis (presque de dommages ...
Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... au plaisir visuel des hommes. Cette théorie dénonce le système patriarcal d’Hollywood et son voyeurisme. Comme ...Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON
... à s’introduire ou à se maintenir abusivement dans un système informatique ou télématique protégé par des ... Mot-clés: MAE / Décision-Cadre
Mariage gay : refus de reconnaissance de la Cour de cassation italienne (arrêt n°2400 du 9 février 2015) -mais volonté de reconnaître des droits et un statut juridique aux homosexuels
... à l’article 65 de la loi n°218 de 1995 (Réforme du système italien du droit international privé) selon lequel ... Mot-clés: statut juridique / refus de reconnaissance / mariage gay / homosexuels / droit / cour de cassation italienne