Parasite, un film inclassable :
... of Murder (2003). L’acteur Song Kang-ho le suit dans la majorité de ses films et joue dans Parasite M. Kim. Parasite est une critique sociale de la ... confrontent à la brutalité de la société. En effet, dans Parasite , il n’y a ni « méchants », ni ...Commentaire d'arrêt: Chapman V Goonvean 1973
... à une définition stricte et très encadrée par la loi et la jurisprudence, empêchant ainsi ce fondement de ... par un souci d’économie financière, entrent cependant dans le champ des « raisons potentiellement justifiées » ... Company Limited constitue une des décisions pionnières dans la tentative de définition jurisprudentielle de la ... Mot-clés: Redundancy / motif économique / licenciement / labour law / employment / Common Law / Chapman
L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... preuves scientifiques solides. Un récent rapprochement dans leur jurisprudence ne saurait faire oublier les ... incontestables peuvent être réunies. C’est dans ce contexte que le principe de précaution s’est ... universitaires, les professionnels du droit, les hommes de loi et les juges », a jugé « imprudent » de se ...
Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... n’est pas directement régi par le droit communautaire. Dans ces conditions, concilier impérativité et uniformité ... se prévalant de normes communautaires, le mettant dans une position plus favorable que le justiciable ... le contrôle judiciaire des sentences arbitrales à la loi procédurale du for. En ce qui concerne le contrôle de ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... ), réclame des dommages intérêts pour les négligences dans le « naufrage », avançant l’unité d’ ... de tout fondement. De surcroit, le requérant viole la loi 3918 aux articles 2 et 4 prévoyant la responsabilité ... de droit cachés derrière la personnalité morale ? Et dans quelle mesure l’analyse économique du droit ...Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... porter atteinte aux droits d'auteur car ils s'immiscent dans un domaine protégé par celui-ci. Dès lors se pose la question de savoir dans quelles mesures ces liens qui renvoient d'un site au ... a invoqué le fondement du paragraphe 19a UrhG (la loi allemande sur le droit d'auteur- Urheberrechtsgesetz) ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit
Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Comme le questionne à juste titre M. CUQ dans le même ouvrage[4], « il est important de se demander ... et les systèmes nationaux a donc une influence positive dans l’évolution du droit à l’eau. C’est aussi parce ... des ressources en eau est également considérée par une loi de 1998[20]. Comme le soutient V. BERNAUD, ces ...
La question des nuisances lumineuses. Etude de droit comparé franco-italien
... la pollution dérivant de l’éclairage nocturne dans la Loi Grenelle II (article 173 de la loi n° 2010-788 du 12 ... française en matière de nuisances lumineuses ? Dans une première partie, on abordera l’importance d’une ...L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
... clairement établie du sport. Le Conseil d'État a, dans un arrêt du 3 mars 2008, eu recours au faisceau ... Association (KeSPA) qui influence toute la planète dans le domaine des jeux vidéo. Une économie s'est donc ... comme un jeu d'adresse, et ne les soumet donc pas à la loi sur les jeux de hasard. Cette différente approche de ...La relation conflictuelle entre immunité et impunité - Commentaire de l'article du Pr. Dr. Paech, “Staatenimmunität und Kriegsverbrechen” in Archiv des Völkerrechts, par Noémie Coutrot-Cieslinski
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à une quelconque impunité. C'est ce qu'a rappelé la CIJ dans l'Affaire du Mandat d'arrêt du 11 avril 2000 (en ... de Justice (CIJ) pourrait être amenée à y répondre dans le cadre d'une affaire Immunités juridictionnelles de ... l'Homme et des règles du droit international humanitaire. Dans la mesure où, en l'absence de régime international des ...