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La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
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Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... entend présenter au Gouvernement français des réformes, dans l’objectif d’une amélioration de leur actuelle ... de législation indirecte, on peut l’assimiler à une loi-cadre. L’Etat membre est donc assujetti à ... nous inspirer des solutions appliquées chez nos voisins - dans la mesure où elles seraient transposables en droit ...
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La grève: comparaison franco-anglaise
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ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001
Josephine De feraudy Dans cette affaire les demandeurs attaquent la National Blood ... Court en se fondant sur le Consumer Protection Act (CPA) (Loi de Protection des Consommateurs) de 1987 qui transpose en ... ont soutenu que les termes « toutes circonstances » dans la définition de « défaut » dans le CPA voulait ...A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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