La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... des débats divisant les Etats et les acteurs civils d’une même Nation. Les normes nationales françaises, ... droit français normalement pionnier dans ce domaine. L’analyse ci-après a pour but de montrer à travers la ... son article 3. Selon celle-ci, l’embryon est entendu sous l’acception suivante : « phase de développement ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... premiers articles de la Constitution italienne consacrent une place importante aux libertés fondamentales. Tout ... fondamentaux de la Constitution et exige de ce fait une attention et une protection particulières de la part de ... par le climat politique contagieux de l’année 1968. Sous cette pression, l’Italie a été contrainte ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
Inès Rodriguez Le Code du travail espagnol offre une protection automatique de la femme enceinte, en cas de ... un recours d’ amparo . Cette dernière avait reçu une notification de son licenciement dans laquelle il était ... reconnait la nullité du licenciement et lui offre une indemnisation. L’appelante précise dans sa demande ...Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... , BVerfG ) avait refusé de lui accorder une suspension de peine, l’obligeant à passer 4 ans en ... la fameuse «affaire Papon», qui a fait l’objet d’une véritable «saga juridique» en France. Alors âgé de ... état» du prévenu, c’est-à-dire son incarcération, sous peine d’être déchu de son pourvoi et de rendre la ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
La notion de grève en droit français et en droit allemand
... pas toujours été un droit en France ; on peut observer une grande évolution. La coalition est une action collective en vue de peser le prix sur le travail. ... L’exigence d’une revendication professionnelle sous-entend une revendication de l’individu. Mais peut-elle ... Mot-clés:
Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... comme absolue, il était impossible d’introduire une action en justice contre un autre État. La Cour de ... souverain ne pouvait être jugé de la même manière qu'une personne privée devant un tribunal. La première ... décider d'adopter rapidement le projet de loi qui traîne sous différentes formes depuis plus de 10 ans. Sans rentrer ...
L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la rémunération et les autres conditions de travail ». Une directive très importante en matière de libre ... 1612-68 et traduit un changement d’orientation, une volonté de dépasser une approche catégorielle de la ... II du code social allemand (« SGB-II »), mieux connues sous le nom de « Hartz IV ». Le Hartz IV est une ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... lien de rattachement avec le for. Cependant, l’idée d’une compétence universelle inspire le développement ... sont des groupes d’entreprises composés d’une société mère et de filiales, établies dans divers Etats et opérant sous plusieurs juridictions. Elles sont un phénomène ...