Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... un pouvoir large. Si les sanctions infligées jouissent d´une efficacité relative, la spécificité de ce pouvoir de ... droit. Ce contrôle est opéré par la CJUE qui développe une jurisprudence combinant principe de la nécessité des ... destinée à punir, le droit de l’Union Européenne sous-tend une définition double de la sanction, éminemment ... Mot-clés:
La contractualisation des liens de Droit à l’ère du Numérique : de la difficulté de garantir aux personnes physiques la maîtrise de leurs données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... est souvent mis en avant comme l’assurance d’une utilisation légitime de leurs informations personnelles ... en Californie les mêmes restrictions qu’en Europe sous l’égide du RGPD. Toutefois, ce texte unique aux ... et des techniques de banques de données (comme l’analyse statistique et la modélisation) dans le but de ...L'egalite des remunerations, une comparaison franco-americaine par Claire Génot
Sophie Robin-olivier En 2004, on estimait qu’une femme aux Etats Unis gagnait 75,5% de ce que gagnait un ... Francisco en Californie autorisait la transformation d’une action intentée en 2001 par six femmes contre Wal-Mart ... équivalent ». Pour éviter de tomber sous le coup de la qualification de « substantiellement ...« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »
... Les accords de report d’entrée sont considérés comme une problématique aussi actuelle que palpitante, car ils ont ... contentieux sur les brevets. Cette manœuvre engendre d’une part une hausse des prix qui se révèle être néfaste ... de se demander de quelle manière cette décision s’analyse au regard du droit français, allemand et européen. ...A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de maintenir un équilibre entre la sécurité nationale d'une part et les libertés individuelles d'autre part a ... à travers les obligations des États envers les peuples sous leur juridiction. Ainsi, les obligations internationales ... éléments importants du contexte dans lequel intervient l'analyse de la justification donnée aux mesures restreignant ...
La transposition française et espagnole de la directive 2003/86/CE sur le regroupement familial et le droit fondamental au respect de la vie familiale par Solène CHEDAL-ANGLAY
... de trouver le juste équilibre entre la définition d’une politique d’immigration en accord avec la société et ... pour les couples du même sexe dûment enregistrés sous un Pacte Civil de Solidarité (PAcs) par le Décret n° ... à l’article 8 .1 CESDH s’il est fait une mauvaise analyse des intérêts du migrant et de l’intérêt ...A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
Gabrielle Creppy Le 13 mars 2013, Rob Thomas lançait une campagne de financement participatif sur le site américain Kickstarter afin de donner une fin digne de ce nom à Veronica Mars, la série ... Le financement participatif se présente sous plusieurs formes, principalement sous forme de don, de ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA
Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... un univers unique, sensible, qui a laissé en moi une trace particulièrement forte. C’est pourquoi j’ai à ... aux multiples facettes. Biographie : “ Au lieu d’une solide vérité, je choisis de fragiles possibilités.” ... et Paix de Tolstoï ( 1Q84 ). Parfois, c’est seulement sous forme de citations ou de références que les livres ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami