LA CREATION D'AUTORITES DE LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS EN FRANCE ET EN ESPAGNE par Julia Beaucourt

Julia Beaucourt    Résumé : La France et L’Espagne ont du s’ajuster aux exigences ... enjeux liés aux récentes modifications structurelles des institutions. Ces dernières années, la lutte contre les ... de discriminations, elles ont pour missions de développer des études indépendantes en matière de discrimination, ...

A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel

addm1n L’Espagne et la France ont tout deux su créer des procédures de révisions ... lex specialis : Le cas de la France, un long chemin vers une réforme législative plutôt tardive et stricte. La ...

La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso

... La liberté d’expression, mise en péril dans des évènements récents, est apparue comme une ... peuvent être confrontés.   Le modèle de la CEDH : vers une harmonisation de la conception de mise en balance ... I.A. c. Turquie , 13 septembre 2005 ; CEDH, Giniewski c. France , 31 janvier 2006 ; CEDH, Aydin Tatlav c.Turquie , 2 ...

Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon

... soit rendu. Cette action collective est destinée à des groupes d’individus en position de faiblesse et, en premier lieu par des groupes de consommateurs. Une fois la classe certifiée, ... A priori, une «class action» ne serait pas arbitrable en France Puisque, pour l’instant, les consommateurs français ...

La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne

Hermann Sitz   I. La question du statut des couples de même sexe   Les couples homosexuels sont désormais tolérés dans la plupart des pays européens. La fin de la persécution peut alors ... hétérosexuels.   Pourtant, en Allemagne tout comme en France et dans beaucoup d'autres pays, cette institution est ...

Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise

... de l’entreprise par le licenciement [1] . En France comme en Allemagne, le législateur a encadré la ... qu’accordent les juges depuis plusieurs années au rôle des instances représentatives du personnel dans la ... au sein d’un aéroport (vente de tickets, enregistrement des passagers et des bagages etc.). Toutes les missions qui ...

Entre liberté et sécurité : le tournant de l’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données relatives aux communications sur le fondement de la Charte européenne des droits fondamentaux par la Cour de Justice de l’Union européenne

... étatique. La sécurité quant à elle compte au nombre des missions régaliennes de l’Etat. L’évocation d’un ... la mesure où un tel droit serait susceptible de justifier des atteintes  sérieuses aux libertés fondamentales de la ... La nécessité primordiale de garantir la sécurité des individus a conduit à une évolution paradigmatique ...

Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio

... met en place un système d’harmonisation des dispositions pénales nationales et de coopération ... tentative d’harmonisation non contraignante en publiant des recommandations. Il dut cependant constater qu’elles ... adopté la adoptent cetteConvention en 2001 alors que la France, les Etats-Unis et le Royaume-Uni avaient déjà mis ...

L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI

... pu empêcher son fonctionnement. Néanmoins pour prévenir des affaires semblables, la Russie a décidé de modifier sa ... Allemagne, en Italie, au Danemark, en Espagne et même en France (V-E Penda, «La SACEM s'attaque aux sites russes ... nationaux de propriété intellectuelle», dans L'OMC: vers un droit mondial?, ss dir. O.Filali pp 19-58). Mais, il ...

L’extension de la clause compromissoire aux contrats liés à la lumière de l’arrêt n°2598 du 7 février 2006 de la Cour de cassation italienne : des approches italienne et française très différentes, par Lucille Roger-Imbert

... Dans le commerce international, il n’est pas rare que des parties se retrouvent liées entre elles par un ensemble ... est réglée très différemment en Italie et en France. L’un des thèmes les plus débattus du droit de l’arbitrage est ...