Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand

Soumis le 16/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... qu'aux plus âgés. Alors que la législation américaine (voir par exemple l'arrêt Laugesen V. Anaconda Co, 510 F.2d 307, 312 6th Cir. 1975 ) se contente d'envisager la discrimination des ... rédigé par Colm O'Cinneid http://web20.s112.typo3server.com/fileadmin/pdfs/Reports/Age_Reports/agedisFR.pdf - Age and ...

L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie 

Soumis le 26/04/2024 par Annie Trofa dans MBDE / Droits internationaux
... Adoption internationale : changement de logique : JCP N 2002 , p. 1255 , spéc. n° 12) 5 (M. Josselin-Gall, ... Adoption internationale : changement de logique : JCP N 2002, p. 1255 ) , 6 (M.-L. Niboyet et G. Geouffre de La ... Adoption internationale : changement de logique : JCP N 2002 , p. 1255 , spéc. n° 12) [5] (M. Josselin-Gall, ...

La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013

Soumis le 31/05/2015 par Elise Henray dans MBDE / Contentieux international public
... étend cette condition à des biens qui n’ont pas à voir avec la mission diplomatique en soulignant que ces biens ... à la défense, mais comme le droit pour tout individu à voir effectivement exécutée la décision qu’il a ... n°18357/91 http://hudoc.echr.coe.int/sites/fra/Pages/search.aspx# CEDH, Waite & Kennedy c/ Allemagne , 18 février ...

Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas

... sur les jurys populaires, ce qui, comme nous allons le voir, explique en partie le recours aux objections. 2) La ... manière orale, par le biais des objections. Nous allons voir que en droit Français l’étalement dans le temps de ... directement saisir la Chambre de l’Instruction afin de voir annuler l’acte de procédure incriminé, en vertu des ...

LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo

... Salàs Darrocha J. Derecho a la reproducción humana BIB 2002\811 Repertorio Aranzadi del Tribunal Constitucional ... 2007 Bueyes T. España y sus abortos, Extraconfidencial.com Maestre A. Aborto, Objeción de conciencia y ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ...

Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier

Soumis le 14/12/2020 par Hugo Thirifays dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... tour à l’occasion d’une exposition où vous pourrez voir en vrai ses splendides photos.   Sebastiao Salgado, sa ... partage des moments avec ses populations et veut donner à voir leur dignité humaine par ses photographies. Il évite ...   Il s’agit encore ici d’une photo que j’ai pu voir au Musée de l’Homme. Elle est tirée de La Main de ...

Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS

... de l'homme ? Actualité et Droit International, novembre 2002, http://www.ridi.org/adi , p.1). L’amélioration de ... la CEDH, Droits fondamentaux, n° 2, janvier - décembre 2002, p. 12). C’est le Protocole 14 signé à Strasbourg le ... la CEDH, Droits fondamentaux, n° 2, janvier - décembre 2002, pp. 11 - 19 • RITLENG Dominique, La réforme de la ...
Mot-clés:

La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen

... droit d'auteur au lendemain de la transposition », RTD Com. 2007 para. 11). La Convention de Berne n’a pas ... Industry, Consultation Paper on Implemenation du 7 août 2002). Le législateur anglais a donc considéré qu’il ... droit d'auteur au lendemain de la transposition », RTD Com. 2007 p. 107. Geiger, C., “From Berne to national law, ...

La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares

Soumis le 10/04/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... encouru les griefs du moyen. » (arrêt Belmarine, Cass.Com., 21 février 2006). En outre, il est vrai que la ... dans un arrêt très récent de la Cour de Cassation (Cass.Com, 25 novembre 2008, nº 07-21.888). En l’espèce, lors ... “Jules Vernes c/ American Bureau Shipping ”. •Cass.Com, 25 novembre 2008, nº 07-21.888. •Cass.Com, 21 fevrier ...