Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Dès la formation du publishing contract , il convient de voir que l'éditeur a un rôle certain à jouer; lors de ... décisions plus récentes, tel que Dell Publishing Co., Inc v. Whedon, en date du 11 janvier 1984, sont venues ... http://www.bitlaw.com/copyright/license.html American Jurisprudence, Second ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur
DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... fait que les plateformes de cryptomonnaie commencent à se voir réglementer. La France semble être novatrice en la ... Aussi, la vie professionnelle des avocats peut se voir transformée et ceux-ci devraient acquérir les ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts
À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de preuve ou recevoir des témoignages et à ce titre voir appliquer le Règlement à son action. Une procédure ... action. Ainsi, le juriste allemand pourra se réjouir de voir le Règlement s'appliquer à la procédure prévue aux ...
Quand l'accusé devant la CPI plaide coupable: Le jugement portant condamnation d'Ahmad Al Mahdi du 27 septembre 2016 à l'aune de la common law et du droit romano-germanique – Ozan Mert Imrek
... et étant donné que cet intérêt, quant à lui, ne peut voir le jour que si l'accusé et son conseil peuvent se fier ... de la Cour pénale internationale, A/CONF.183/9, 1 juillet 2002. ... Studium, No. 2, 2010, pp. 198-208. http://www.zjs-online.com/dat/artikel/2010_2_298.pdf Langbein, John H., « Land ...Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon
... à celle d'un interrogatoire et ne pouvaient donc se voir appliquer les articles 136 et 163a. Le fait pour un ... L'analyse de l'arrêt Allan c/ Royaume-Uni du 5 novembre 2002 rendu par la Cour européenne des Droits de l'Homme ... 8 février 1996. CEDH, Allan c/ RU, 5 novembre 2002. BGHSt 42, S 139 BGH 5 StR 680/ 94 BGH, NStZ 1995, S. ... Mot-clés: Silence / Procès pénal / Loyauté / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Allemagne
Cendrillon - Joël Pommerat
... et une enfant qui préfèrerait jouer plutôt que de voir sa mère s’éteindre. Touchée en plein cœur, Sandra ...Un Sacre - Lorraine de Sagazan
... le centre de ce nouveau projet après avoir mené près de 300 entretiens avec des personnes de tous horizons qui ...Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... à visiter !» sous-entendu «C'est la seule chose à voir là-bas». En arrivant en Île-de-France je n'avais ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;