La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... avait été appliqué, les minoritaires auraient soit pu voir leurs titres rachetés dans le cadre de l’offre car ... relative aux offres publiques d’acquisition , RTD Com, 2005, p.130. H. Le Nabasque, Les mesures de défense ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
Au sujet du DISABILITY DISCRIMINATION ACT (Royaume-Uni, 2OO5) par Anne Saint Gérand
... difficulté qu'ont les personnes atteintes du sida à se voir reconnaître le statut de personne handicapée. Ainsi ... loi du 11 février 2005: explications http://www.handi-cv.com/pages/ressources.php?page=loi_nouvelle_11022005 - Les ...Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
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Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
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... de traitement, la allgemeines Gleichbehandlungsgesetz. (Voir article du même auteur sur la AGG). Bibliographie : ... II, Stuttgart, édition W. Kohlhammer, 5ème édition, 2002. Stein E. , Götz F. : Staatsrecht, Tübigen, édition ... Mot-clés: Constitution / Allemagne