Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... in industrial action 2005–2009 , EIRO: http://www.eurofound.europa.eu/docs/eiro/tn1004049s/tn1004049s.pdf ... article 7 du Préambule de la Constitution de 1946: http://www.legifrance.gouv.fr/html/constitution/const02.htm ... and Labour Relations (Consolidation) Act 1992: http://www.legislation.gov.uk/ukpga/1992/52/contents (30/11/2010) 16 ...L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... (BAG, 26 juin 2008 – 2 AZR 264/07, en ligne sur http://www.bundesarbeitsgericht.de/ ). De ce chiffre dépendait ... 20 mars 2008, 5 Ta 226/08, en ligne sur http://www.gerichtsentscheidungen.berlin-brandenburg.de ). ... Dalloz Actualité, 24 novembre 2008, en ligne sur http://www.dalloz.fr . - Morin, Marie-Laure : « Effectif et ...Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... dossier », par Pringault S., p. 28 à 53. Sites internet www.conseil-etat.fr/ www.courdecassation.fr http://ec.europa.eu/index_fr.htm ... http://www.echr.coe.int/Documents/Handbook_data_protection_FRA.pdf ...L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... du Secrétariat de l’AELE : http://secretariat.efta.int ). Dans un futur proche, l’EEE sera donc formé de 30 ... de l’Accord EEE en anglais : http://secretariat.efta.int/Web/EuropeanEconomicArea/EEAAgreement/EEAAgr... Protocole ... de l’ASC en anglais : http://secretariat.efta.int/Web/legaldocuments/ESAAndEFTACourtAgreement/... Protocole ...La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... DRC’ 7 juillet 2003, accessible en ligne : https://www.hrw.org/sites/default/files/reports/DRC0703.pdf Rapport, ... Ntaganda , ICC-01/04-02/06, accessible en ligne : https://www.icc-cpi.int/drc/ntaganda/Documents/ntagandaFra.pdf Sites ...L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
Mot-clés: environnement / numérique
L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... http://www.rsf.org/La-liberte-de-la-presse-a-l.html ... http://www.rfi.fr/actufr/articles/067/article_37343.asp ... Pour le droit français: http://www.assemblee-nationale.fr/connaissance/constitution.asp ... http://www.asmp.fr/travaux/gpw/pbpresse/pig2chap2.pdf ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis