A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand

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Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux

Soumis le 06/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Sociétés contemporaines no 53–2004/1 o www.halde.fr o http://www.cre.gov.uk/index.html o http://www.legifrance.gouv.fr o ...

Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.

Soumis le 04/06/2019 par Clara Paul dans MBDE / Justice & Procès
... at 8 :04 pm on 18th February 2019 », 2019, ( https://www.theyworkforyou.com/debates/?id=2019-02-18c.1266.0 ) ...
Mot-clés: médiation / brexit.

Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile

Soumis le 21/01/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
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Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

Soumis le 05/04/2012 par Marine Daguet dans MBDE / Droit de la responsabilité
... v Joseph [2010] UKSC 53, à télécharger sur: http://www.supremecourt.gov.uk/docs/UKSC_2009_0210_Judgment.pdf 2. ... de la Cour de cassation, rubrique Jurisprudence: http://www.courdecassation.fr/jurisprudence 7. MORANGE JEAN, "La ... Technologies de Nanterre, à télécharger sur: http://www.e-juristes.org/L-injure-et-la-diffamation 12. "Les moyens ...

Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.

Soumis le 02/06/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... finalités statistiques ou publicitaires, etc. » https://www.cnil.fr/fr/definition/cookie [5] Montaigne, I. (2015). ... and privacy . Council on Foreign Relations, 30. https://www.cfr.org/report/reforming-us-approach-data-protection [23] ...