L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 18 janvier 1978, requête n°5310/71 Sites internet : www.health.belgium.be/euthanasie http://www.belgium.be/fr/sante/soins_de_sante/fin_de_vie/euthanasie/ ... www.admd.be/Legislation.html ... à l’euthanasie, 28 mai 2002, n°2002009590 [3] http://www.belgium.be/fr/sante/soins_de_sante/fin_de_vie/euthanasie/ ...
Etude comparative de la notion de motif économique de licenciement en France et en Allemagne
... KündigungSchutzGesetz - ArbeitsGesetze 4. Sites internet www.beck-online.beck.de www.bundesarbeitsgericht.de (BAG Urteile und Pressemitteilung) www.courdecassation.fr www.Dalloz.fr www.lamyline.fr ...La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... en développement » , qui sont au nombre de 38 ( http://www.un.org/special-rep/ohrlls/sid/list.htm ). A ceux-ci on ... proposé par le MNA, qui comporte 115 Membres ( http://www.nam.gov.za/background/history.htm ) et que la résolution ... avis consultatif, décision du 2 juin 2004, disponible sur www.echr.coe.int , § 32–33 ; Meyer-Ladewig, p. 405 ; ...Commentaire de l'arrêt libéral Flood c/ Times Newspapers Ltd [2012] UKSC11 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... Suprême du Royaume-Uni, à télécharger sur : http://www.supremecourt.gov.uk/docs/UKSC_2010_0166_ps.pdf 4. ... sur le site du cabinet d’avocat Carter-Ruck: http://www.carter-ruck.com/Blog/?p=254 5. ALAN WATTS & ALLISON ... 21 mai 2011), à télécharger sur: Légifrance.gouv.fr 10. MORANGE JEAN, "La protection constitutionnelle ...L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... la propriété intellectuelle Disponible sur : https://www.legifrance.gouv.fr - 15 U.S.C. §1052 (Section 2 of the Lanham Act) ... - https://www.wipo.int/trademarks/fr/ - ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe
Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... La contrefaçon , 2 novembre 2011 . URL : http://www.concurrence-deloyale.info/actualites/la-contrefacon.html ...
Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... (GG) Strafgesetzbuch (StGB) Sites internet : http://www.bmas.de http://www.baua.de http://www . mobbing-help.de ... http://www.mobbing-und-burnout.de http://www.legifrance.gouv.fr/ http://www.gesetze-im-internet.de ... Mot-clés:
Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... pour les individus, tandis que d'autres, à la culture plus anglo-saxonne, s'étaient contentés d'une ... clos. Bibliographie : Site du CNIL : https://www.cnil.fr Site du Garante della Privacy : http://www.garanteprivacy.it Décision CJUE Google Spain: ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali