De l'effectivité de la mise en œuvre de l'interdiction de la torture: analyse comparée des mécanismes de prévention universel, européen et interne (Royaume-Uni), par Kadija Zaïne

... des droits de l'homme, 2006, 8ème édition http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/ Site du Ministère des Affaires étrangères et européennes http://www.echr.coe.int/echr/Homepage_FR Site de la Cour Européenne ...

Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux

... Sociétés contemporaines no 53–2004/1 o www.halde.fr o http://www.cre.gov.uk/index.html o http://www.legifrance.gouv.fr o http://www.opsi.gov.uk/SI/si2003/20031626.htm ...

Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS

... Actualité et Droit International, novembre 2002, http://www.ridi.org/adi , p.1). L’amélioration de l’efficacité ... amendant le système de contrôle de la Convention, www.coe.org Articles : • DUTHEIL de la ROCHERE Jacqueline, ... Actualité et Droit International, novembre 2002, < http://www.ridi.org/adi> . • Monographies : • ALTER, Karen J., ...

La pertinence d’une déclaration universelle sous forme de soft law des droits des migrants internationaux.

... de Louvain, Bruxelles, Bruylant, 1993 [7] http://www.ohchr.org/Documents/Publications/Traffickingfr.pdf [8] ...

A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian

... http://www.eurowarrant.net/documents/cms_eaw_36_1_fiche%20belge.pdf ... http://www.reformer.fr/article.php3?id_article=209 http://www.libertysecurity.org/article1577.html ...

Commentaire de la décision du 9 février 2011 de la cour d'appel de Celle relative à l'obtention de vêtements féminins par un prisonnier de sexe masculin

... statut d’autorité administrative indépendante. http://www.cglpl.fr/missions-et-actions/autorite-independante/ )Dans ... transsexuelles incarcérées disponible sur le site http://www.cglpl.fr/missions-et-actions/autorite-independante/ . ...

A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann

... & Humblot 1994, pp.54-66, 165-208 et 406-425 - http://www.conseil-etat.fr/ce/jurispd/index_ac_ld0706.shtml - http://www.oefre.unibe.ch/law/dfr/bv037271.html - http://www.oefre.unibe.ch/law/dfr/bv073339.html - http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0200175L Rapports ...

L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.

... Constitutionnel espagnol 173/1994, du 7 juin 1994- https://www.boe.es/boe/dias/1994/07/09/pdfs/T00026-00029.pdf ... espagnol 207/2011, du 22 octobre 2011- https://www.boe.es/boe/dias/2001/11/21/pdfs/T00053-00056.pdf “Las ... constitutionnel 29/2002, du 11 février 2002- https://www.boe.es/boe/dias/2002/03/14/pdfs/T00028-00032.pdf ...

A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier

... law goes into effect , PC Mag, 29 mai 2012 - http://www.pcmag.com/article2/0,2817,2404979,00.asp Bellouezzane ... : cookies and internet privacy, CCl features - http://www.cookiecentral.com/ccstory/cc3.htm Gayat Pascal, Blocage ... privée n’a plus de secret, un avenir inquiétant… , www.arnaudpelletier.com , octobre 2012   Whittaker Zack, ...

Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe

... http://www.consultant.ru/ http://www.garant.ru/   [1] L’article L. 784-1 du Code ...