La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar

... Celle-ci avait enregistrée le nom de domaine < http://www.sfr.com >. Le tribunal a statué que les actes de la ... Proposition de loi du 15 Février 2007 http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion3726.asp [1] ...

Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR

... http://www.ensemble-europe.fr/spip.php?article119 http://www.france.attac.org/spip.php?article7449&artpage=3 ... http://www.m-pep.org/spip.php?article506 Abréviations CE : ...

La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER

... le copyright, contenant un article sur l’affaire http://www.copyright.gov/title17/  : le texte complet du Copyright ... l’accomplissement de formalités http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&i... Do ...

L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn

... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans l’affaire ... sur le site http://www.rnanews.com/index.php?option=com_content&task=view&id=830&Ite... DECISIONS DU T.P.I.R. - ...

La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris

... mai 1995) http://adoption.state.gov/ http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/actions-france_830/adoption-internation... ... http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les_francais_etranger_1296/conseils_aux... ...

Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis

... au sein des Etats ; sans parler des pays où la culture juridique en matière d’arbitrage explique des ... ZvglRWiss 2000, p. 410 ss. Site Internet http://www.arbitrage-fr Coopération judiciaire internationale et ...

Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel

... son écriture qui comporte beaucoup de références à une culture populaire mondiale, le démarquant de ses pairs ... bien des classiques, que du jazz, que des musiques de la culture populaire comme les Beatles. Elles plongent le ... des extraits de livres ou encore de playlists.  https://www.harukimurakami.com/   Recommandations pour entrer dans ...

Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles

... les discriminations, déposé le 1er avril 2008 ( http://www.senat.fr/rap/r07-252/r07-252_mono.html ) - Rapport n° ... de l’Assemblée nationale le 6 février 2008 ( http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rapports/r0695.pdf ) • ... 3) Sites internet : - Site officiel de l’ADS : http://www.antidiskriminierungsstelle.de - Site officiel de la ...

Greed is good

... les banques vont alors accorder, indûment avec la même culture du profit, d’autres prêts tout aussi risqués, ...  un  rapport  du  FMI  d’août  2007 :  http://www.imf.org/external/pubs/ft/weo/2008/02/pdf/exesum.pdf 4 ...

Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel

... : Code de la propriété intellectuelle http://www.sgdl.org/juridique/les-contrats/le-contrat-dedition ... http://www.espaceculture.net/09_droit_culture/pdf_etapes/Etap08_Contrat%20_Edition.pdf ... http://www.bitlaw.com/copyright/license.html American Jurisprudence, ...