L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... t’aime, moi non plus » ?, Denys Simon : https://www.cairn.info/revue-pouvoirs-2001-1-page-31.htm - Convention Européenne des droits de l’homme : http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf [i] CJCE, 17 ...
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La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... pas certaines connaissances voisines ou relevant d’une culture générale. Il a des compétences à géométrie ...
L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... www.legifrance.gouv.fr http://eur-lex.europa.eu http://www.echr.coe.int Arrêts : CJCE : CJCE, Affaire C-423/04, ...De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... de Montréal, disponible en ligne à l’adresse http://www.chairedunotariat.qc.ca/fr/conferences/uciv/bureau2002.pdf ... en ligne à l’adresse http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php... B. Lefebvre, ... 2006), disponible en ligne à l’adresse : http://www.apgl.asso.fr/documents/droit_comapre_2006.pdf Ouvrages : ...A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/actions-france_830/droits-homme_1048/dr... ...
Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... 10.05.2022). Sur la définition du cookie, voir : https://www.cnil.fr/fr/definition/cookie . [1] Voir : ... . [2] Rauer / Ettig , ZD 2014, S. 27. [3] Voir : https://www.cnil.fr/fr/definition/cookie . [4] Rémy Birambeau, ... Nationale de l’Informatique et des Libertés : https://www.cnil.fr/ . [9] « La CNIL considère que Google ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE
... Gautier (2007, Puf) Du bon usage de la piraterie: Culture libre, sciences ouvertes, Florence Latrive (2004, ... Post Scriptum www.p-s.fr http://www.youtube.com/watch?v=qHBVnMf2t7w&feature=player_embedded ... Mot-clés:
A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’Eminents juristes africains (lien disponible : www.hrw.org/legacy ) ●Décision sur le Procès de Hissène ... africaine, Doc. Assembly/Au/3 (vii), (lien disponible : www.hrw.org/legacy ) ●Rapport de la CDI relatif à ... Max Planck Encyclopedia of Public International law ( www.mpepil.com ) Rapports droit interne et droit ...
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L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans les transactions commerciales internationales, http://www.oecd.org/fr/daf/anti-corruption/ConvCombatBribery_FR.pdf ... transactions commerciales internationales, 1997, http://www.oecd.org/fr/daf/anti-corruption/ConvCombatBribery_FR.pdf ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale