L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... Cyril Wolmark, Hypercours, 10 e édition, Dalloz. www.conseil-constitutionnel.fr Soc. 2 fevr.2005, ... de Marco Marazza, professore ordinario di Teramo Jobs Act www.altalex.com www.istat.it [1] “Considérant toutefois, que, si ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
Violences sexistes et cinéma au Mexique
... de la société et protéger leur identité et leur culture. Dolores Heredia affirme que c’est aussi une question de privilèges et d’accès à la culture. Dans ce cas là, elle est d’avis que la solution ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia
L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... juin 2016. Disponible sur l’internet : < http://www.ufgwm.ru/pdf/215fz.pdf > 1 Jusqu’en octobre ...« Le droit au respect de la dignité humaine ne saurait être subordonné à des considérations de politique migratoire » : arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 18 Juillet 2012
... Plein droit 1/2010 (n°84), p. I-III. disponible sur : www.cairn.info/revue-plein-droit-2010-1-page-I.htm . ...La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... http://www.echr.coe.int/Documents/FS_Hate_speech_FRA.pdf ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
La transparence des systèmes d’intelligence artificielle employés en tant qu’outils d’aide à la décision administrative. Perspectives comparées entre la France et l’Italie.
... publics : enjeux et obligations : https://guides.etalab.gouv.fr/algorithmes/guide/ . [6] S. WACHTER, B. ... et libertés » (CNIL) du mot explicabilité : https://www.cnil.fr/fr/definition/explicabilite-ia . [9] Z. LI, « ... des algorithmes publics : https://guides.etalab.gouv.fr/algorithmes/inventaire/#comment-realiser-m... . [16] ...Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... web de la Cour constitutionnelle colombienne : http://www.corteconstitucional.gov.co/ - Site web de l’institut ... interamericain des droits de l’homme : http://www.iidh.ed.cr/ - Site web du danish institute for human rights: http://www.humanrights.dk/ - Wendelin Reich et Dimitris Michailakis, ...Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... des habitants avec la montagne. Entre ceux qui ont la culture de la montagne et ceux qui vivent à son pied depuis ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne
La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... en matière d’adoption internationale ; www.diplomatie.gouv.fr/.../textes-references_3632/convention-haye-du-29-... ... c. Luxembourg » du 28 juin 2007, affaire no 76240/01 ; www.halde.fr/IMG/alexandrie/2879 . Cour de cassation (1ère ...
Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité