Le mariage gay en Allemagne

... 3247/09 [13] BVerfG, 27.05.2008 - 1 BvL 10/05 [14] http://www.gesetze-im-internet.de/bundesrecht/lpartg/gesamt.pdf [15] ... ( http://dip21.bundestag.de/dip21/btd/18/059/1805901.pdf )  [16] Erläuterung, 938. BR, 06.11.15 - Gesetzes zur ... ) [17] http://dip21.bundestag.de/dip21/btd/18/050/1805098.pdf [18] ...

« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.

Soumis le 10/01/2021 par Loanne Picard dans MCEI / Arts visuels et contemporains
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Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015

Soumis le 15/03/2018 par Justine Louis dans MBDE / Contentieux international public
... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... 2016, accessible en ligne : http://www.ceje.ch/fr/actualites/droits-fondamentaux-charte-et-cedh/2016... ... https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2016-04/fr_2016...   Thèse: Julien Sterck, The ...

L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.

Soumis le 16/03/2012 par Louis Maillard dans MBDE / Contentieux international public
... , Instituto de Investigaciones jurídicas de la UNAM, www.juridicas.unam.mx ). Le juge international a déclaré le ... , Instituto de Investigaciones jurídicas de la UNAM, www.juridicas.unam.mx ). Dorénavant la Cour peut déclarer ... , Instituto de Investigaciones jurídicas de la UNAM, www.juridicas.unam.mx . INSTITUTO MEXICANO DE DERECHO ...

Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT

... Benefits of Federal Registration Lanham Act § 1052 http://www.bitlaw.com/source/15usc/1052.html § 1127 http://www.bitlaw.com/source/15usc/1127.html Corporate Counsel ... Guide PI- Reglementation: les marques http://www.industrie.gouv.fr/guidepropintel/reglementations/les_marques.htm Droit ...

La procédure collective à l'épreuve des frontières européennes - Etude de la décision n°7470 prononcée par la première chambre civile de la Cour de cassation italienne le 23 mars 2017 au regard du droit italien et du droit français

Soumis le 03/10/2018 par Clara Robert dans MBDE / Droit des Affaires
... 6 février 2012 http://legalnews.fr/index.php?option=com_content&id=260933 ▪ Daleffe D. G. Avv., Fallimento di ... Loyrette Nouel [en ligne], publié le 1 mars 2013 https://www.gide.com/fr/node/163 ▪ Les huissiers de justice en ... Sénat.fr [en ligne], consulté le 25 mars 2013 https://www.senat.fr/rap/r06-347-1/r06-347-1105.html   Textes ...

L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail

Soumis le 29/03/2015 par Beatrice Gregorio dans MBDE / Droit du travail
... http://www.agacose.net/reading.php?id=64 ... http://www.souffrance-et-travail.com/media/pdf/Inaptitude-complexite.pdf     Droit du travail MBDE ...

L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.

Soumis le 15/03/2015 par Yelena Cenard dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Constitutionnel espagnol 173/1994, du 7 juin 1994- https://www.boe.es/boe/dias/1994/07/09/pdfs/T00026-00029.pdf “Puesto que la referida conducta prohibida ha tenido ... https://www.boe.es/boe/dias/2001/11/21/pdfs/T00053-00056.pdf “Las alegaciones sustantivas no pueden ser apreciadas, ...

LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER

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