A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... Antigua-et-Barbuda c. Etats-Unis (accessible à http://www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/cases_f/ds285_f.htm ). - ... (communiqué de presse du Parlement européen). - http://www.gaminglaw.eu Société de l'information, droits et ...La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho
... conscience d'agir, sans léser les droits d'autrui. » ( www.lexeek.com/dictionnaire-juridique ). Les droits ...Comparaison du fair use américain et des exceptions légales françaises qui permettent d’utiliser une œuvre sans l’autorisation de l’auteur par Sandrine KERVERN
... internet http://en.wikipedia.org/wiki/Fair_use http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2223# ...ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Maggioli editore. CapII/1.2-1.3 CapIX/3.1 Sites internet : www.notiziariogiuridico.it/proprietà intellettuale. www.penale.it www.iusetnorma.it www.dirttodautore.it www.ciceron.to Pour la ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
La lutte contre la discrimination en Allemagne
... http://www.bug-ev.org/fileadmin/user_upload/BAG_Urteil_anonym.pdf ...Le nom de famille comme marque déposée : analyse comparée des droits français et américan.
Soumis le 04/03/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de familles (juridiques !) , (en ligne). Adresse URL : www.irpi.ccip.fr/pages/index.asp?ID_ARBO=237&ref_page=303 , ...
Mot-clés: patronyme / patrimonial / notoriété / nom de famille / Marque / Etats-Unis / droit français / dépôt
La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... c. Luxembourg » du 28 juin 2007, affaire no 76240/01 ; www.halde.fr/IMG/alexandrie/2879 . Cour de cassation (1ère ...