Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a créé un Code de la Propriété Intellectuelle -CPI- en 1992 et a choisi d’y regrouper les normes ... à d’autres concepts. La lecture de l’art. L.111-1 CPI le montre d’ailleurs très nettement : “L’auteur ... de “créations intellectuelles” (art. L. 113-7 CPI) et par là même éviter l’exclusion d’œuvres moins ...
Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... Charla «Veto al proyecto pro inversión », 2020. https://www.youtube.com/watch?v=yLfoTBeoWrY&feature=youtu.be , ...Les implications du Take It Down act pour la lutte contre la prolifération des contenus pédopornographiques en ligne : entre protection renforcée et risques de dérives
... de Justice Américain , 2025, [En ligne : https://www.justice.gov/d9/2023-06/child_sexual_abuse_material_2.pdf ... par le Département de Justice américain à https://www.justice.gov/d9/2023-06/child_sexual_abuse_material_2.pdf ... Mot-clés: Section 230 / Take It Down Act / Twitter / Reddit / traite d'être humain / Modération de contenu / plateformes numériques / Etats-Unis
A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... la Banque centrale de la Fédération de Russie : http://www.cbr.ru/ - Instruction de la Banque centrale de la ... Bulletin de la Banque de Russie n°15 du 20/02/2004 http://www.cbr.ru/analytics/standart_acts/health/ - Instruction de ... Bulletin de la Banque de Russie n°32 du 31/05/2006 http://www.cbr.ru/analytics/standart_acts/bank_supervision/ - ...L'incapacité "permanente" de travail et le maintien du poste de travail
... http://www.agacose.net/reading.php?id=64 ...Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... United States Perspective » Jay M. Burgett, http://www.inta.org/INTABulletin/Pages/Hmm ...
Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... Sociétés contemporaines no 53–2004/1 o www.halde.fr o http://www.cre.gov.uk/index.html o http://www.legifrance.gouv.fr o ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive