Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano
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... au commerce (ADPIC) en ligne . Disponible sur < http://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/27-trips_03_f.htm > (consulté le ... du 18 décembre 2006 en ligne . Disponible sur < http://www.consultant.ru/popular/gkrf4/> . (consulté le ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... la direction de Henk A. M. J. ten Have et Michèle S. Jean UNESCO : La déclaration universelle sur la bioéthique et ... particulier des mineures: http://www.planning-familial.org/themes/theme03-avortement/fiche05Precis... Sur ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG