Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)

... Sites internet http://bu.dalloz.fr http://www.dalloz-bibliotheque.fr/ http://lamyline.lamy.fr/ http://www.legifrance.gouv.fr/ http://lexisnexis.com ... https://ebibliothek.beck.de/default.aspx ? http://www.hensche.de// http://www.recht.jurion.de/ ...

Le don de denrées comme outil de lutte contre le gaspillage alimentaire. Une analyse comparée franco-italienne.

... (1 mai 2020) https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/development-agenda/  (1 ... (27 avril 2020) https://www.banquealimentaire.org/  (7 mai 2020) Environnement MBDE Le don de denrées ...

Missions et compétences de l’Antidiskriminierungsstelle des Bundes/Comparaison avec la HALDE, par Axelle Keles

... les discriminations, déposé le 1er avril 2008 ( http://www.senat.fr/rap/r07-252/r07-252_mono.html ) - Rapport n° ... de l’Assemblée nationale le 6 février 2008 ( http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rapports/r0695.pdf ) • ... - Site de l’Advd : http://www.antidiskriminierung.org - Site d’SOS Racisme : http://www.sos-racisme.org ...

Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail

... droit du travail 2009 p. 485   Sites internet -      www.lextenso.fr  -      www.dalloz.fr  -      www.courdecassation.fr -      www.bundesgerichtshof.de ...

L’encadrement du droit à l’image des mineurs sur les réseaux numériques face à la banalisation de la pratique du « sharenting », comparaison des approches française et allemande, par Nisrine AFFRI

... de l’Éducation Numérique) :  https://www.open-asso.org/presse/2023/03/sharenting-partager-des-photos-... (3) Le ... nationale de l'informatique et des libertés) :  https://www.cnil.fr/fr/definition/sharenting#:~:text=Le%20 (4) Cour ...

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... - Loi sur les associations religieuses du 1er octobre 1997 www.consultant.ru/online/base/?req=doc;base=LAW;n=61456 ... de Russie, Chapitre 1 : principes généraux http://www.constitution.ru/index.htm - Loi sur les associations du ... 5IDEDH) Montpellier, 9-10 novembre 2007 http://www.idhae.org/pdf/collomontp.pdf Société de l'information, droits et ...

L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT

... Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969 ( http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/pacte/lexique.html ) • Union ... tarifs douaniers et le commerce du 15 avril 1994 ( http://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/06-gatt.pdf ) 2) Jurisprudence et ...

Etats-Unis - Commentaire de la Décision de la Court of Appeal for the Federal Circuit PROMETHEUS LABORATORIES, INC. v. MAYO COLLABORATIVE SERVICES (2008-1403), du 17 décembre 2010 - Guillaume Bensussan

... Site internet de l'institut Curie http://www.wipo.int/wipo_magazine/fr/2006/04/article_0003.html ...

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... outils pour penser la marque mondiale, 30 octobre 2006, www.les échos.fr • Agir dans un contexte concurrentiel agressif, séminaire, www.cncpi.fr • SMEs or Micromultinationals? Leveraging the ... Madrid System for International Branding, Roya Ghafele, www.wipo.int • www.inpi.fr • www.brmavocats.com/fr Droit ...

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