LA RESPONSABILITÉ DES PLATEFORMES DE PARTAGE DE CONTENUS ASSURÉE PAR LE REGIME FRANCAIS ET AMERICAIN EN CAS DE VIOLATION DES DROITS D’AUTEUR

Soumis le 13/07/2023 par Britany Dotson alca dans MBDE / Numérique
... Internet archive 20-cv-4160,  https://s3.documentcloud.org/documents/23723923/hachette-v-internet-archive-ruling.pdf ... c/ ENEL , aff. 6/64  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61964CJ000 , consulté le 22 ... , aff. 106/77)  https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:61977CJ0106  consulté le 21 ...

L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ

... romain, rôle prééminent du juge). Les principes ALI / Unidroit proposent quant à eux un procès en trois phases : ... BIBLIOGRAPHIE : 1. Articles : AMERICAN LAW INSTITUTE et UNIDROIT, Principes ALI/UNIDROIT de procédure civile transnationale , principes ...

Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier

Soumis le 26/08/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... A.C.L Davies.   Sites internet -          www.lextenso.fr -          www.lexisnexis.de -          www.beck.de -          www.dalloz.fr ...

Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie

Soumis le 09/03/2016 par Clement Allais dans MBDE / Contentieux international public
... sauf circonstances exceptionnelles ».   Chief Justice French a estimé dans la décision rendue par la Haute Cour ... disponible à l’adresse suivante : http://www.austlii.edu.au/au/legis/cth/num_act/tppa2011180/ . ... (1969), accessible à cette adresse : https://treaties.un.org/doc/Publication/UNTS/Volume%201155/volume-1155-I... ...

La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique

Soumis le 05/04/2018 par Camille Jaegle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... le 17.02.2018) :             http://www.bverfg.de/e/rs20171010_1bvr201916.html   Cour ... l’adresse suivante (consultée le 19.2.2018) : https://www.courdecassation.fr/IMG///Rapport%20sexe%20neutre.pdf   ... suivante (consultée le 23.2.2018) : http://www.ethikrat.org/files/avis-intersexualite.pdf   Institut allemand des ...

Le problème de la réintégration du salarié illégitimement licencié après la réforme Fornero illustré à travers la décision du 15-10-2012 n° 2631 de la section du travail du Tribunal de Bologne – Clara Soudan

Soumis le 08/07/2013 par Clara Soudan dans MBDE / Droit du travail
... italianna del diritto del lavoro 2012, 04, 617, sur www.dejure.giuffre.it ). Une autre partie de la doctrine ... disciplina dei licenziamenti : prime riflessioni, sur www.csdle.lex.unict.it ). Le Tribunal de Bologne dans son ... italianna del diritto del lavoro 2012, 04, 617, sur www.dejure.giuffre.it ). Ainsi, le juge peut très bien, avec ...

Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier

Soumis le 11/03/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... Verfassungsrecht, AuR 2004, p. 121.   Sites internet   www.lextenso.fr www.dalloz.fr www.persee.fr www.courdecassation.fr www.bundesgerichtshof.de ...

La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon

... politiques et sociales. http://edoctorale74.univ-lille2.fr www.facdedroit-lyon3.com , Faculté de droit de Lyon, fiche ... virtuelle. Fiche à jour au 10 décembre 2006. www.academon.fr , exposé n°5721, la règle de conflit. www.universalis.fr , Bibliographie de Phocion Francesckis, ...
Mot-clés: Loi étrangère / Espagne

L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER

... », du 7 Novembre 2002, amendées le 10 avril 2003, http://www.un.org/french/sc/committees/1267/pdf/guide.pdf ). La mise en jeu de ...

L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT

... Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969 ( http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/pacte/lexique.html ) • Union ... douaniers et le commerce du 15 avril 1994 ( http://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/06-gatt.pdf ) 2) Jurisprudence et ...