Les niveaux de négociation collective: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... Verfassungsrecht, AuR 2004, p. 121. Sites internet www.lextenso.fr www.dalloz.fr www.persee.fr www.courdecassation.fr www.bundesgerichtshof.de ... Mot-clés: négociation collective
La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... politiques et sociales. http://edoctorale74.univ-lille2.fr www.facdedroit-lyon3.com , Faculté de droit de Lyon, fiche ... virtuelle. Fiche à jour au 10 décembre 2006. www.academon.fr , exposé n°5721, la règle de conflit. www.universalis.fr , Bibliographie de Phocion Francesckis, ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... », du 7 Novembre 2002, amendées le 10 avril 2003, http://www.un.org/french/sc/committees/1267/pdf/guide.pdf ). La mise en jeu de ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... Vienne sur le droit des traités du 23 mai 1969 ( http://www.doc.diplomatie.gouv.fr/pacte/lexique.html ) • Union ... douaniers et le commerce du 15 avril 1994 ( http://www.wto.org/french/docs_f/legal_f/06-gatt.pdf ) 2) Jurisprudence et ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... auf », Bundeskartellamt, 02.07.2014, http://www.bundeskartellamt.de/SharedDocs/ ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... à la « preuve numérique », ( http://fr.jurispedia.org/index.php/Droit_de_la_preuve_sur_l%27internet_%28fr%29 ) ... ou Twitter », Professeur Vincent Gautrais, ( http://www.gautrais.com/Les-effets-indesirables-des ) Droit du ...Commentaire de la décision de la Cour de justice des Communautés européennes du 23 octobre 2007 (C-440/05) , par Géraldine Schiele
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Jean PRADEL, Geert CORSTENS, Dalloz 2002 Sites internet : www.conseil-etat.fr www.courdecassation.fr www.zis-online.com www.bundeskanleramt.at www.ec.europa.eu ...
Mot-clés:
A propos de la transposition de la décision cadre du mandat d’arrêt européen par Carina Grigorian
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE
... ma- tière sociale et environnementale Internet : http://www.csrfootprint.wordpress.com http://www.diplomatie.gouv.fr http://www.developpement-durable.gouv.fr http://www.ec.europa.eu ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht