L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?

... Employment law, Michael Starr Jordan Lippner https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2835   ...

L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage

... Review, 2007 - DELVOLVE J. L., ROUCHE J., POINTON G. H., French Arbitration Law and Practice, Kluwer Law International ... to International Arbitral Awards – The French Approach », 11 Vindobona Journal of International ...

À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot

... à l'étranger en matière civile ou commerciale | http://www.hcch.net/index_fr.php?act=conventions.text&cid=82 |fr] ...

A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo

... Factortame” (1991) 11 YBEL 221 Peter Oliver, “The French Constitution and the Treaty of Maastricht” (1994) 43 ...

Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne

... du 13 septembre 2017, disponible à l’adresse : http://www.gazzettaufficiale.it/eli/gu/2017/09/13/37/s1/pdf ...

L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter

Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts

... à la date de la dissolution du régime. » ( http://www.senat.fr/leg/pjl10-372.html )  Après avoir déterminé ...

A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin

Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.

... Il Sole 24 Ore, 07 ottobre 2015, Norme e tributi, www. notaio- busani.it Droit des sociétés, Paul Le Cannu et ...

""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert

... Raymond Depardon, édition Dalloz.   https://fr.wikipedia.org/wiki/Thomas_More (consulté le 17 avril 2017) Théorie du ...