Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... 65399 (USA). The people v. DL, Cour du comté de Columbia, 22 mars 2021, 72 Misc. 3d 257 (N.Y. Cnty. Ct. 2021) (USA). ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination
L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... 38. Aufl. 2018, HGB § 112 Rn. 1-17 - BeckOK HGB/Klimke, 22. Ed. 15.10.2018, HGB § 112 Rn. 1-38 Droit des Affaires ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté
A propos de la Réserve des Etats-Unis à l'Article 6 §5 du Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques par Cécile Bertaux
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... in U.S. Courts, LFB Scholarly Publishing LLC, 2005 (pp. 16-22, 52, 86-89, 94, 104, 141-142) NOWAK Manfred, ENGEL ...
Le degré d'application du pacte international relatif aux droits civils et politiques dans l'ordre juridique des Etats Par Mandy NICKE
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Documents”, Human Rights Quarterly (HRQ) 2000, n° 22, pp. 187-260. - John H. JACKSON, “Status of treaties in ...
Mot-clés:
La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
... (21) Daniel Ohl, Droit des Sociétés Côtées n°545 (22)A. Austmann, P. Mennicke, Übernahmerechtliche Squeeze-Out ...A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran
Soumis le 15/04/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... , La Semaine juridique, édit. générale, n° 22, 27 mai 2009, Jurisprudence , n° 10097, p. 34 à 36, à ...
La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... s’est faite via l'outil internet. L’article 227-22 prévoit, quant A lui, 7 ans d’emprisonnement et 100 000 ...
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... de Kyoto du 11 décembre 1997 -Décret n° 2005-295 du 22 mars 2005 portant publication du protocole de Kyoto à la ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
... 1 ère , 12 octobre 2011, Gaz. Pal., 20 janvier 2012, n°22-23, p. 13, note D. Bensaude. Stolzenberg c/ CIBC Mellon ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... de Kyoto du 11 décembre 1997 -Décret n° 2005-295 du 22 mars 2005 portant publication du protocole de Kyoto à la ... Mot-clés: changement climatique; environnement