Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand

Soumis le 16/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Le travail en perspective, Droit et société, LGDJ, n° 22. Sites Web: - La discrimination fondée sur l'âge et le ...

L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE

... dans l’arrêt du cimetière du Père-Lachaise (CA Paris, 22 juin 1999). Ce type de variation est possible car il ...
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Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi

Soumis le 30/06/2020 par Sofia Cataldi dans MBDE / Environnement
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Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas

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Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile

Soumis le 21/01/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
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Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias

Soumis le 06/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
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Mot-clés: race / droit international

Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour

Soumis le 27/03/2021 par Lucie Gaildraud dans MBDE / Personnes
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Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer

Soumis le 24/07/2011 par Florent Boussendorffer dans MBDE / Droit du travail
... France le délai est toujours de 5 jours minimums ; Le 22 juin , le ministère des transports de la communauté ... se base sur une décision du Tribunal suprême en date du 22 novembre 2000 R 1386/2000, selon laquelle les seules ...