L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... le modèle de la Convention européenne des droits de l'homme, qui reste toujours le standard minimum de référence ... la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (article 6 § 2). Si ... strict de l'article 12 Convention EDH (« l'homme et la femme ont le droit de se marier ») en invoquant la ... Mot-clés:
Opérations de réassignation sexuée des enfants intersexués, une violation des droits de l’homme et de l’enfant.
... sur le genre, et la remise en cause de la binarité (homme/femme) de la société occidentale [9] . En effet, ... comme contraires au droit international des droits de l’homme (et de l’enfant) au même titre que les mutilations ...A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est discutée en cas de violations graves des Droits de l'homme. L'objet de cet article est à la fois de mettre en ... indéniablement des violations graves des Droits de l'homme, de la réponse à la question précédemment énoncée ... actes, commis en temps de guerre, violent les Droits de l'homme. De ce fait, dans cette affaire non seulement la CAA de ...
L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... identité de genre située en dehors du système binaire femme/homme. Ces personnes non-binaires peuvent être des personnes ... du Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme de mai 2017, « les personnes intersexes sont nées ...Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... développée par la Cour européenne des droits de l’homme et de beaucoup de pays européens qui se basent, entre ... 6(1) de la Convention européenne des droits de l’homme pour parfois lever cette immunité. Introduction : ... tribunal. Cependant, la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a une toute autre jurisprudence en matière ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... (CJUE) et la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) ne se résume pas à une simple différence de ... la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’homme et des libertés fondamentales (CESDH) signé à ... de la CJUE, celle de la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) n’est pas simplement une question d’ordre ... Mot-clés:
La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... membres dans sa jurisprudence, puis les droits de l’Homme reconnus par la CESDH. Cette appréhension par une ... internationaux concernant la protection des droits de l'homme auxquels les États membres ont coopéré ou ... garantis par la Convention européenne des droits de l’homme et tels qu’ils résultent des traditions ...
L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... et qu’il crée une inégalité de traitement entre homme et femme incompatible avec les objectifs de la directive ... . Selon ce modèle, les deux sexes sociaux ou genres (homme/femme, masculin/féminin) sont en effet définis à ...L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... confirmée par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, qui s’est affirmée être contre tout châtiment ... familles ont saisi la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CourEDH), considérant que les décisions des ... 8 Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, ConvEDH). Elles ...A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et aux Etats-Unis ; surtout en matière de droits de l’homme. En effet, elle touche à la question du respect de la ... et aux Etats-Unis ; surtout en matière de droits de l’homme. En effet, elle touche à la question du respect de la ... appliquer - notamment dans le domaine des droits de l’homme et de condamnation à mort de ressortissants étrangers ...
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