Approche comparative de la transposition de la Directive UE 2017/828 (SRD II – Shareholders Right Directive II) en droit français et en droit allemand.
... est maintenu[13] et un vote portant sur une résolution collective a été ajouté[14]. Dans l’esprit de la loi ...ALLEMAGNE - Commentaire du paragraphe 767 du Bürgerliches Gesetzbuch relatif à l’étendue de la responsabilité de la caution dans un contrat de cautionnement. - Par Cédric DANDEVILLE
... à l'encontre du débiteur principal d'une procédure collective équivaut à constater sa défaillance. La caution ...Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine
... Le but est de réduire la durée de la procédure collective, et ce afin de limiter les pertes de ...La crise, un jeu?
... dicte de jouer la stratégie dominante, et sa rationalité collective, qui lui dicte de jouer la stratégie coopérative ...Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE
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Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail
... intérieur de l’entreprise mais aussi par la convention collective applicable ou par le contrat de travail du ...Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
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A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... [2012] EWHC 723 (Ch) ). Dans le premier cas, une action collective avait été intentée à l’encontre de la ...A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les juges tout au long de leur raisonnement (Opinion collective p. 10). La dénomination d’« approche » ou ...