Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II La modernisation du marché du travail par la ... une protection sociale des plus généreuses. En effet, la loi que nous allons présenter a considérablement modifié ... alors qu'il s'employait à critiquer avec virulence la loi Hartz IV en particulier et l'Etat providence en général ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
Maureen Dumesnil Résumé : La loi 3/2012 propose des mécanismes permettant de flexibiliser ... environ 20% du personnel, entre mars et décembre 2013. La loi 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du ... ( Real Decreto ) puis confirmées et précisées par la loi 3/2012, cette dernière insérant principalement ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité
L'inversion de la charge de la preuve en matière pénale : à propos de l'article 6 du décret-loi italien n° 231/2001, par Christelle Miart
... culpabilité de l’accusé. Avec l’article 6 du décret-loi italien n°231/2001, le législateur italien introduit ... sur une double condition. Selon l’article 5 du décret-loi italien 231/2001 (G.U. n. 140 du 19 juin 2001), la ... tout au long de l’article) expressément prévue par la loi soit réalisée par « une personne physique qui occupe ...A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en 2004, le Congrès a finalement accepté d’abroger la loi anti-dumping de 1916 déclarée contraire au GATT par ... américaines ont décidé de ne pas interpréter cette loi à la lumière des accords de l’OMC dans les litiges ... Goss, société américaine, pour violation de la loi anti-dumping de 1916, interdisant de vendre des produits ...
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... un droit de la défense. C’est aujourd’hui la loi du 15 juin 2000, modifiée par la loi du 9 mars 2004, qui ... , est consacré à la fois par le 5ème et le 6ème Amendement à la Constitution. Il fait pour ainsi dire partie ... dans deux textes différents : le 5ème et le 6ème Amendement de la Constitution des Etats-Unis. La raison de ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... 1966, un ouvrier pouvait être licencié sans motifs. La loi n°604 promulguée la même année a marqué un premier ... licenciements pour juste cause ou motif justifié. Cette loi se révèle néanmoins subsidiaire étant donné ... avait déjà avant ces protestations réfléchit à une loi, un statut qui garantisse aux travailleurs les droits ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act