L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... selon qu’ils travaillent à temps complet ou à temps partiel, etc. leur prise en compte varie. Du nombre des ...La lutte anti discrimination en Espagne
... de cotisation plus élevée pour les travailleurs à temps partiel, si on rapporte cette période en proportion aux ... que l’employée avait travaillé pendant 18 ans à temps partiel, 4 heures par semaine. Cela représente 10% de la ... la législation espagnole exige aux travailleurs à temps partiel, en majorité des femmes, une période de cotisation ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... le § 14 Al. 3 Phr. 4 de la loi sur le travail à temps partiel et les contrats à durée déterminée ... Teilzeitbefristungsgesetz (loi sur le travail à temps partiel et les contrats à durée déterminée), 21 décembre ... Mot-clés: licenciement / âge
La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... italienne, plus souple, considère que même un arrêt partiel du travailleur, c’est-à-dire qui n’effectue ... Mot-clés: droit social / droit de grève
Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer
... journée de grève se déroule sans encombre et un service partiel est assuré. Le 29 et 30 juin , aucun service minimum ...L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... des salariées à temps plein que des salariées à temps partiel, leurs positions dans l’entreprise sont variées et ...Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
... et prévoit la mutabilité de la loi applicable (renvoi partiel à la loi allemande ou à une loi tierce), le droit ... Mot-clés: Régimes matrimoniaux / règlement européen / loi applicable / Allemagne / France / mutabilité / mutabilité automatique / unité / Convention de la Haye de 1978.
La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... 2007 et passe d'un système d'offre publique obligatoire partiel a priori à un système d'offre publique obligatoire ...Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... ne peut être étendue au licenciement collectif partiel négocié lors de la période de consultation ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo