A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... intitulé De la transparence des entreprises) du titre III) prévoit que le président du CA rend compte dans ...La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... Il a dû payer l’entrée alors qu’elle avait accès gratuit car elle avait atteint l’âge de la retraite pour ...Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... prôné par le règlement en son considérant 22, et à ce titre n’est pas recevable. Le recours à des critères ...
Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))
... pour le cas d’espèce (§115 de l’arrêt). A titre d’exemple, la Cour suprême s’est inspirée de la ... Mot-clés: régulation bancaire / autorité de supervision / Vie privée / Protection / contrôle sur place / Irlande / France
Le mariage gay en Allemagne
... non émancipés ou aux majeurs incapables de conclure un contrat de mariage (§§ 1303, 1304) ; l’impossibilité ...La hardbass
... de DJ Blyatman et HBKN illustre bien cela, et même si le titre suivant est loin d’être mon préféré, il illustre ... Mot-clés: musique électronique
La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... étaient appliquées en cas de non-respect des clauses du contrat. Au contraire, le SCEQE est obligatoire pour toutes ...
Mot-clés:
Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... la grève de reprendre leur travail les privant ainsi à titre de sanction de leurs salaires. Tant en Espagne qu'en ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail