La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... on International Law, The International Criminal Court, A Commentary on the Rome Statute , Oxford New York, ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... il semble que le délai initial prévu par la loi soit court et donc la répression peu dissuasive. Cependant, le ... Mot-clés:
A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... le remboursement des dépôts à vue et de l’épargne à court terme. En outre, l’ouverture de la procédure ne peut ...La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... également impérative à la survie de l’entreprise à court terme. Toutefois, la législation du travail en Espagne ...Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... Une autre zone d’ombre est évoquée dans le très court article 5 : des limites sont prévues à la diffusion ...L’évolution de la brevetabilité des méthodes commerciales en droits américain et français par Laure BEDAS
... citée comme référence dans l’arrêt de la US district Court for the Eastern district of Texas, Z4 Technologies, ...A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... comme l’illustre un arrêt de 2007 rendu par la Supreme Court de New York, Scott v. Beth Israel Medical Center Inc et ...
Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... for Justice, Equality and Law Reform (2008) de la High Court, une jeune femme homosexuelle nigérienne, ayant subi ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
... de pouvoir contrer les analyses existantes, en tout cas à court terme. Enfin, les Communautés Européennes ont ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS