La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... des personnes représentées et de leur jeunesse. La consommation de produit du tabac s’en retrouverait ... ou encore lorsqu’est donné une image positive de la consommation de tabac. [6] Cependant, la publicité ... d’une légende ou d’une mention incitant à la consommation de produit du tabac. Ainsi, dans un arrêt en ...Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
... est telle qu’elle permet d’orienter les habitudes de consommation des personnes de façon parfaitement ... (1), 163-196. Numérique MBDE Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation ...Le droit de formuler un avis sur Internet : approche comparative du droit français et américain
... de droit pourrait-elle être appliqué aux contrats de consommation sur Internet ? B. Création d’un ... en ligne : modifiant l’art. L.111-7-2 du Code de la Consommation, en application de l’art. 52 de la loi du 7 ... de l’opinion d’un consommateur sur son expérience de consommation grâce à tout élément d’appréciation, ...Influenceurs et publicité dissimulée : résolution de l’assemblée plénière du jury d’Autocontrol, association pour l’autorégulation de la communication commerciale du 8 janvier 2020. (Par Adrian Bert)
... réseaux et sont capables de modifier les décisions de consommation prisent par ceux-ci. Ces influenceurs, du fait ... En revanche, l’article L. 121-4 11º du Code de consommation considère comme une pratique commerciale ...La surcharge financière de la caution, moyen de sanction d’un contrat de cautionnement abusif, principe issu de l’arrêt du BGH du 14 octobre 2004, par Aurélie van MILTENBURG
... avec les règles issues de la loi sur le crédit à la consommation. En effet, cette seule exigence qui consiste ... de se référer aux règles de la loi sur le crédit à la consommation le montre d’ailleurs bien. On se trouve ici ... conditions. Ainsi, l´article L. 341-2 du code de la consommation pose une obligation d´accord écrit de la ...La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... conditions prévues à l'article L. 115-28 du code de la consommation ou par une attestation individuelle de ... les conditions de l’article L 433-4 du Code de la consommation, c’est-à-dire « les organismes qui ... Abgabeordnung Strafgesetzbuch Français : Code de la consommation Code des douanes Code général des impôts ...
Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... à la diminution de la production et de la consommation de certains produits en plastique à usage ... ce sujet. Au titre de l’article L.521-17 du Code de la consommation, qui confère aux ministres compétents la ... . Institut national de la consommation : Tableau synthétique des principales ...Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... naissance et le développement rapide de la société de consommation, un moyen pour le consommateur de se repérer ... parce que les États-Unis ont vu naitre la société de consommation, quel'idée que la marque y est avant tout un ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... streaming est désormais de plus en plus utilisé pour la consommation illégale d’œuvres de l’esprit ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon