Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... jouir pleinement des droits qui y sont associés, sans discrimination quant au domaine technologique de ... malgré tout défendre que ces mécanismes entrainent une discrimination en fonction de certains domaines ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... du code de Travail. La maladie est donc une cause de discrimination dans le licenciement mais aussi dans ... Mot-clés: licenciement / drogue
La responsabilité sociale des entreprises : un nouveau défi des pouvoirs publics sur les entreprises
... à une politique d’égalité des chances et de non discrimination, ou bien encore à échelle internationale ...La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... prévue par l’article 15, car elles opéraient une discrimination injustifiée entre étrangers et citoyens. Il ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant
... de la Fédération de Russie selon lequel aucune discrimination devant la loi ne peut être fondée sur le ...L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... de la famille, le droit du travail, le droit de la non-discrimination ou encore la loi sur le régime ...Violences sexistes et cinéma au Mexique
... féminine et indigène permit de lancer des débats sur la discrimination de ces communautes. L’actrice insiste sur ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia