La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol

Soumis le 16/07/2012 par Sophia Benazzouz dans MBDE / Corporate governance
... pour atteindre l’objectif visé. L’on a vu au niveau interne que la coexistence des règles issues ...
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Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?

Soumis le 14/12/2021 par Pauline Nancel--bachmann dans MBDE / Droits internationaux
... diligence, en obligeant les entreprises à documenter en interne. La résolution, quant à elle, prévoit le contrôle ...

Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile

Soumis le 21/01/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... consistent en général à un mécanisme de surveillance interne ou externe. Par ailleurs Adidas réfute de façon ...

Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.

...  » pour désigner «  les droits protégés au niveau interne  », alors que le terme «  droits de l’homme ... l’article 96 de la Constitution espagnole dans l’ordre interne. En effet, dans une décision 41/2013 du 14 février ...

Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN

... pour statuer. Elle observe « tour à tour » le droit interne, la situation en Europe, le système des Nations ...

Le recours au droit international dans l’interprétation de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : La notion d’esclavage domestique par Carole DA COSTA DIAS

... permet à la Cour d’affirmer son autorité en droit interne. La cour tient compte en premier lieu des traités ...
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