La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de personnes considérées comme partageant un lien juridique basé sur une citoyenneté commune, jointe à ...
Le ‘Domestic Violence Survivor’s Act’ : une légitime défense pour les survivantes de violences domestiques qui deviennent auteures d’un crime ? – The people v. Addimando (14 Juillet 2021 ), Cour Suprême de New-York Section d’appel, Second dep. judiciaire
... indéterminé. Le point (7) concerne l’existence d’un lien de cause à effet entre les violences et l’acte commis ... Mot-clés: violences domestiques / violences sexistes / homicide / légitime défense / droits des femmes / Droits de l'homme / Discrimination
"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape
Soumis le 13/01/2021 par Gabriel Pinheiro de quadros dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... cette circunstance. Mais cette possibilité, en lien avec l'idée d'un jeune homme dont l'amant s'est ...
De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... demandés sont limitativement énumérés … et on un lien direct avec l’objet du litige”, la justice ...L’accord sur l’Espace Economique Europeen et le développement d’un droit européen homogène et dynamique par Mandy NICKE
... pour les Etats membres de l’UE. Si cet acte a un lien avec l’EEE, il devra normalement aussi être ...Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... de plusieurs services, les économies d’échelles en lien avec les effets de réseaux et la pression de ...La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... ce dernier a été inspirée par le besoin de rétablir un lien de confiance entre les acteurs économiques pour ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... inéquitable, déraisonnable ou de mauvaise foi en lien avec l´affaire » [25] . De plus l’argument des ...ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL
... qui tranche avec les approches antérieures . En effet au lien de regarder le consentement lui même, il détermine ...Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH
... degré de protection du réfugié progressif dépendant du lien entre le réfugié et l’Etat d’accueil. Cette ... Mot-clés: Affaire C-391/16 / CEDH / CJUE / Directive 2011/95/UE / HCR / Principe de non refoulement / réfugiés / Torture et mauvais traitements / Sécurité du pays.