Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS

... lutte contre le terrorisme, …) menées par l’Union en lien avec les Etats membres imposent, outre une politique ...
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La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France

Soumis le 03/05/2017 par Flore Mahieu dans MBDE / Droit des Affaires
... une insuffisance d’actif, une faute de gestion et un lien de causalité. On pourrait alors transposer ces ...

L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca

Soumis le 11/08/2016 par Elodie Magnacca dans MBDE / Droit du travail
... sérieuse, il devait retenir des critères présentant un lien avec le préjudice subi par le salarié ; que, si le ...
Mot-clés: licenciement / Jobs Act

« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne

Soumis le 14/05/2015 par Oumar Diallo dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... ou la conviction de la police des frontières, un lien direct avec l’immigration illégale [19] . Cette ...