LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA
... n’a cessé de se creuser entre eux jusqu’à ce que le lien se rompe. Max, elle, ne sait plus comment communiquer ... a choisi ou celle avec qui on s’efforce de garder le lien ? Pour la petite Nessie, c’est une évidence. Bron et ... Mot-clés: Bande-dessinée / roman graphique / Lee Lai / amour / transidentité / homophobie / famille / transphobie / racisme / Discrimination
Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... ses obligations. Si en droit français, l'existence d'un lien de subordination est une condition nécessaire à ... On retrouve clairement dans ces deux grilles d'analyses le lien de subordination tel que le droit français le conçoit. ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.
... et constituait en conséquence une « procédure en lien avec une transaction commerciale » dans le sens du ... se trouvant dans la partie intitulée « Dispositions en lien avec la reconnaissance et l’exécution des ...Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... contrefaçon. Et si l'annonceur tire un profit puisque le lien vers son site apparaît dans les premiers rangs des ... de marques nominatives dans les titres ou le corps d'un lien commercial. D'autre part la société tente de se ... Adwords. Le litige s'avère d'autant plus grave lorsque le lien commercial invite l'internaute à se rendre sur des ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... directeur ou salarié” d’une entreprise. Il faut un lien de subordination, ce qui constitue une limite importante ... intellectuelle mais de droit intellectuel. Ainsi, le lien entre droit privatif-exclusif et propriété n'est pas ... à condition de prouver un préjudice, une cause et un lien de causalité entre eux (1382 du code civil). Une ...La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle
... La loi Pacte adoptée par le Parlement. lien: https://www.economie.gouv.fr/plan-entreprises-pacte ... national de l'exploitation des aérodromes de Paris ». lien: ... pour 2018 de M. Daniel DUBOIS, sénateur de la Somme. lien: https://www.senat.fr/rap/a17-109-5/a17-109-5-syn.pdf ...La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des juridictions allemandes ne saurait dépendre d’un lien suffisant entre le site Internet et les territoire ou ... « convient de rechercher et de caractériser (…) un lien suffisant, substantiel ou significatif entre ces faits ... territoire français. En l’espèce, elle estime que ce lien causal entre le dommage allégué et le fait imputé au ...
La définition de la grève
... des revendications professionnelles (B), l'importance du lien entre revendications et signature d'une convention ... collective doit être mise en évidence (A). A)Un lien ténu entre revendications et signature d'une convention ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
Drogue, travail et licenciement : similitudes et divergences entre le droit français et le droit espagnol - par Florent Boussendorffer
... de la drogue dans le milieu du travail et de son lien étroit avec le licenciement. Introduction Pour ... tandis qu’en Espagne, les juges ne se fieront qu’au lien de cause/conséquence entre la faute supposée et ses ... Mot-clés: licenciement / drogue