La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
... Ainsi, la loi 1/2004 du 28 décembre relative aux mesures de protection intégrale contre la violence de genre ... La loi organique espagnole 1/2004 du 28 décembre sur les mesures de protection intégrale contre la violence de genre ... 1968 et 1975. La réglementation de cette violence et les mesures développées. La loi de 2004, réglemente, pour la ...Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... international. Les États ont ainsi adoptés différentes mesures au niveau du droit interne afin de lutter contre le ... IV de Genève une allusion visant à interdire toutes mesures d’intimidation ou de terrorisme, on trouve ... que les Etats doivent respecter en prenant des mesures contre le terrorisme sans donner une explication ...
La fin des discriminations positives dans l’Etat du Michigan ? Commentaire de l’arrêt Schuette v. Coalition to Defend Affirmative Action rendu par la Cour Suprême des Etats-Unis le 22 avril 2014
... pour les minorités d’élaborer et de bénéficier de mesures de discriminations positives, sans avoir à modifier ... Ainsi, en prévenant les minorités d’adopter des mesures susceptibles d’améliorer leur accès à ... qu’il ne s’agit pas de déterminer la conformité des mesures de discriminations positives avec la Constitution, ...La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... cause de leur fonte (I.), puis seront étudiées les mesures de protection directes et immédiates qu’il ... exceptionnelle de la fonte des glaciers, les mesures visant à atténuer ses effets devraient donc ... (y compris plusieurs glaciers) ainsi que ses visiteurs (80 à 100 interventions de secours ont lieu chaque année sur ...L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... (Article 32 de la Loi 62/2003, du 30 décembre, de mesures fiscales, administratives et d’ordre social). En ce ... de la Loi 62/2003, du 30 décembre 2003, portant sur les mesures fiscales, administratives et d’ordre social énonce ... objective et raisonnable, suffisamment prouvée, des mesures adoptées et de leur proportionnalité ». On ...Les « accomodements raisonnables » pour l’emploi des personnes handicapés (Cour suprême du Canada, O’Malley v. Simpson Sears Ltd., 1985), par Pauline Halpern
... normes internationales et européennes, quelles sont les mesures nécessaires pour s’adapter ? Dans ce contexte, le ... 2007 est l’occasion de faire une étude comparative des mesures prises, afin de déterminer les forces et les ... qu’elle a de plus choquant, c’est-à-dire la prise de mesures qui en elles-mêmes font une différence de ...Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... composition du tribunal, interviendra aussi en matière de mesures conservatoires, ce qui lui donne un rôle ... et favorise l’aboutissement de la procédure. Les mesures provisoires et conservatoires Il ne s’agit ... lorsqu’il est nécessaire pour lui de prononcer des mesures provisoires et conservatoires ; en effet, la ...
DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... s'assurer de l'efficacité environnementale de telles mesures fiscales tout en garantissant autant que possible une ... dommage à l’environnement adoptent ou financent les mesures nécessaires en matière de prévention et de ... Loi du 21 novembre 2000, numéro 342 “mesures en matière fiscale” (art. 90) Cette loi intitulée ... Mot-clés:
Le licenciement pour motif économique: les modifications introduites par la loi espagnole 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail.
... personnel, entre mars et décembre 2013. La loi 3/2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail s´est ... des Modifications de la loi 3/2012 du 6 juillet 2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail, ... des Modifications de la loi 3/2012 du 6 juillet 2012 de mesures urgentes de réforme du marché du travail, ... Mot-clés: licenciement pour motif économique / flexisécurité